17 septembre 2002 portant délégation de signature (organisation)


De: Françoise Quéré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
17 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000415801(source JORF)
habilitation
19 Septembre 200219/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.