17 septembre 2002 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Quéré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
17 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000415801
(source JORF)
habilitation
19 Septembre 2002
19/09/2002