19 Septembre 2002

professeur des universités à l'université Toulouse-II

directeur d'études cumulant à la section des sciences historiques et philosophiques de l'Ecole pratique des hautes études

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères

assistant du directeur de la politique immobilière auprès de la Commission européenne

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité, en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

d'une superficie totale de 6 979 mètres carrés, tel que cet immeuble est délimité par un liséré rouge sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribué à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes

l'immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Camp des Mortemets », cadastré section BX n° 249, sis à

dans le corps des attachés commerciaux

conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie

à l'administration centrale

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

administrateur civil, en instance de détachement

au titre de la mobilité

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

Général de brigade aérienne

chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

attaché principal d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, placé en position de détachement auprès du ministère de l'outre-mer

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer

au grade d'attaché d'administration centrale

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Biomolécules : structure et mécanismes d'action

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Phénomènes physiques, théories et modèles

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Mathématiques et outils de modélisation

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Biologie du développement et de la reproduction

à l'état-major particulier du Président de la République

conseillère commerciale de 1re classe

à l'administration centrale

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur de l'Institution nationale des invalides

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la cour d'appel de Papeete

aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2002)

cadastré section AK n° 550, d'une superficie totale de 1 hectare 71 ares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré orange sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif, au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) un ensemble immobilier domanial dépendant de la caserne Chanzy, sise avenue de Valmy, à

par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à signer les titres de pensions garanties visées

susvisés et à l'article 2 du décret du

attachée principale d'administration centrale

à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus

attaché des services déconcentrés, détaché

au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil de 1re classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en instance de détachement

au titre de la mobilité

attaché agricole, 8e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Madrid pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef de la mission économique

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

à l'état-major particulier du Président de la République

conseillère commerciale de classe exceptionnelle de 1re catégorie

à l'administration centrale

élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 2001-2002

conseiller commercial de 2e classe

à Beyrouth et nommé chef de la mission économique au Liban

professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées

jusqu'au terme de l'année universitaire 2002-2003

Nantes (université Nantes)

de nationalité marocaine, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées

jusqu'au terme de l'année universitaire 2002-2003

Strasbourg (université Strasbourg-I)

de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées

jusqu'au terme de l'année universitaire 2002-2003

Marseille (université Aix-Marseille-II)

de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris

Commissaire général de 2e classe

directeur adjoint du commissariat de la marine

Général de division

inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la région aérienne Nord

chef d'état-major des armées

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

commandant de la zone maritime océan Indien

président de la commission permanente des programmes et des essais

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO