17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rieunier (Olivier, Paul, Vincent)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000254497
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2004
28/09/2004
De:
Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery
Objet:
de
Groupe:
17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000254497
(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 2004
28/09/2004