28 Septembre 2004 - JORFSearch

28 Septembre 2004

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De:	Beauvillain (Didier) sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Walincourt-Selvigny (Nord) ; 12 ans d'activités professionnelles et de services civils. Gravement brûlé alors qu'il intervenait dans un feu d'habitation
Objet:	avec effet du 22 mars 2004 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="12"
annees_activite_professionelle="12"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000807779 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Vivien (Luc) caporal de sapeur-pompier volontaire au centre de secours principal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 20 ans de services civils. Décédé le 29 septembre 2003 suite à ses graves brûlures alors qu'il participait le 30 juillet 2003 à un dispositif de lutte contre les feux de forêt
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 2 octobre 2003

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000807778 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Daniel Josserand-Jaillet administrateur civil
Objet:	chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
Groupe:	Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française

JORFTEXT000000804870 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Marc Giraud premier conseiller de chambre régionale des comptes, en instance de détachement
Objet:	contrôleur des services de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer administrateur civil hors classe au titre de la mobilité

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000804869 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Colonna (Catherine) directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles représentante de l'Etat
Remplace:	M. Kessler (David)
Groupe:	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseil_administration

JORFTEXT000000804868 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Yves Corniere ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:	directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:	M. Gérard Raulin
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

date_debut="2004-11-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000804867 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Edith Roussaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-10-18"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000804665 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	de Villeroché (Hervé) chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Ajdari (Martin)
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000804659 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Françoise Delhougne secrétaire générale de l'académie de Lille
Objet:	représentante suppléante de l'administration
Remplace:	M. Jean Pierre
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000000804657 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Paul Desneuf directeur de l'encadrement
Objet:	représentant titulaire de l'administration
Remplace:	Mme Marie-France Moraux
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000000804657 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Liliane Flabbée directrice des ressources humaines au CNRS
Objet:	représentante titulaire de l'administration
Remplace:	M. Jacques Bernard
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000000804657 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jacky Terral secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:	représentant suppléant de l'administration
Remplace:	M. Alain Plaud
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000804656 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Danielle Godard
Objet:	représentante suppléante du personnel au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Alain Baury
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000804656 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Alain Marsigny adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	représentant titulaire de l'administration
Remplace:	M. Philippe Gazagnes
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000804656 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Patrick Gérard directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	représentant titulaire de l'administration
Remplace:	M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000804656 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Paul Desneuf directeur de l'encadrement
Objet:	représentant titulaire de l'administration
Remplace:	Mme Marie-France Moraux
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000804656 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gate (Philippe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Philippe Gate - Alain Maingot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000000804472 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Mignault (Solange, Marcelle, Léontine), épouse Aladenise
Objet:	huissière de justice en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bertal, Solange Mignault-Aladenise, huissiers de justice associés, dissoute par arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 25 octobre 2001
Groupe:	Cour d'appel de Riom

huissier
huissier_residence="Guéret (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000804471 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Rouviere (Yvan)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Romano (Vincent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bolf (Charles)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Monteillet (Sylvie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Lacombe (Elisabeth)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Fabbri (Alexandra)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Saint-Cricq (Guillaume)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Meneceur (Yannick)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gutierrez (Gilles)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Godon (Thomas)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Dangla (Matthieu)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Chodkiewiez (Adam)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Auriol (Mathieu)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Amalric (David)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Aime (Jérôme)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Yazedjian (Elise), épouse Rinaudo
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Vieillard (Anne), épouse Sauvage
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Michallet (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Lecocq (Vanessa)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Ladoues (Sophie), épouse Druet
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Delon (Véronique), épouse Pelloie
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Comparot (Juliette)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Chedin (Katia)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Camier (Adélaïde)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Biol (Véronique)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Berger (Claire)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Baldelli (Michaëlle)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Asenhejm (Florence), épouse Lifchitz
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Acquier (Hélène)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000804470 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Catherine Aubey-Berthelot administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'Union d'économie sociale du logement représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:	M. Pierre-Denis Coux
Groupe:	Union d'économie sociale du logement

commissaire_gouvernement
conseil_administration

JORFTEXT000000804469 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Maffré (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires associés

notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

JORFTEXT000000628069 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Brousset (Pierre)
Objet:	membre de la commission scientifique spécialisée n° 2 « Immunologie, inflammation, onco-hématologie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:	M. Laurent (Guy)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

JORFTEXT000000628068 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jacques Vernier
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie représentant des communes
Remplace:	M. Joël Hart
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000627568 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Leglise (Marie)
Objet:	régisseuse de recettes exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par
Groupe:	Service d'études techniques des routes et autoroutes par

date_debut="2004-09-24"

JORFTEXT000000627567 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Pierre-André Wiltzer maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000627566 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Michel Libes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-11-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000000627565 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bochard (Marie-Florence) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales agent contractuel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000627564 (source JORF)

détachement

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Moussay (Yves, Jean-Claude)
Objet:	notaire

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000000627563 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	François Bélorgey ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	secrétaire général de ce conseil
Groupe:	Ce Conseil

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Serge Tchuruk
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jacques Stern
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Claude Satinet
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gérard Roucairol
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Denis Ranque
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gilles Pélisson
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	François-Henry Pinault
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Grégoire Olivier
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean Mounet
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Joël Monnier
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	André Lévy-Lang
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Bernard Lévy
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Philippe Lemoine
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Patrick Le Lay
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Daniel Kaplan
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gilles Kahn
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Charles Hourcade
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Claude Guéguen
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Yves Guillemot
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Michel Didier
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Michel Dahan
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Pierre Corniou
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Patrick Cocquet
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Thierry Breton
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Alain Bravo
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-François Abramatic
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Isabelle Parize
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Colette Lewiner
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Simone Halberstadt Harari
Objet:	membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:	Conseil stratégique des technologies de l'information

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Michel Hubert vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:	président délégué de ce conseil
Groupe:	Ce Conseil

JORFTEXT000000627561 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bruxelles (Belgique)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non domestiques, qu'ils assurent ou non des missions d'intérêt général

JORFTEXT000000627413 (source JORF)

autorisation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Sud-Ouest (GSO) dont le siège social est situé 49, avenue Dufau, 64000 Pau
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:	Société Gaz du Sud-Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

JORFTEXT000000627412 (source JORF)

autorisation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Christophe Kihm journaliste à Art press
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-François Gavoty professeur à l'école supérieure des arts décoratifs de Strasbourg
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Jacques Dumont professeur à l'école municipale des beaux-arts de Metz
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres suppléants
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gilles Rouffineau professeur à l'école régionale des beaux-arts de Valence
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Michel Gauthier inspecteur de la création artistique à la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Christian Debize professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Odile Plassard professeure à l'Ecole supérieure des beaux-arts de Clermont-Ferrand
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Florence Morali professeure à l'école des beaux-arts de Toulon
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Roxane Jubert professeure à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:	membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes Membres titulaires
Groupe:	Commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000441076 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Dominique Mandouze ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
Objet:	des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Remplace:	M. Jean-Pierre Roubaud
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne

date_debut="2004-09-20"

JORFTEXT000000441075 (source JORF)

charge

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Michel Leroy
Objet:	membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:	M. Michel Joly
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

JORFTEXT000000441074 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean Bonnet
Objet:	membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:	M. Jean-Claude Prieur
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

JORFTEXT000000441074 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Antoine Benoist
Objet:	membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:	M. Laurent Jartoux
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

JORFTEXT000000441074 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Hardivillier (Fleur), épouse Cacheux
Objet:	commissaire-priseuse judiciaire Beauvais (Oise)
Remplace:	M. Luez (Richard, Paul, Marcel)

JORFTEXT000000441068 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Caroline Guillaume ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service environnement et forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:	directrice départementale déléguée de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:	Direction départementale déléguée de l'agriculture et de la forêt du Calvados

date_debut="2004-12-01"

JORFTEXT000000440909 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bernard Musso
Objet:	chef adjoint de cabinet au cabinet du ministre délégué

date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000440908 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Guibert (Laurent)
Objet:	régisseur de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:	Service d'études techniques des routes et autoroutes

date_debut="2004-09-24"

JORFTEXT000000440907 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Besch (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Cannes (Alpes-Maritimes) office créé
Groupe:	Office créé

JORFTEXT000000440906 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gairoard (Georges, Louis, Augustin)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000440906 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Appay (André, François, Max)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000440906 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Besch (Jean-Pierre)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés membres de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000440906 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Atlan (Valérie, Marie-Catherine, Anne), épouse Georges
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Geoffroy d'Assy, notaire associé

notaire
notaire_residence="Saint-Epain (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"

JORFTEXT000000440904 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Guibard (Christian, Xavier, Paul, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000440903 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gadiou (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000440902 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Genissieux (Claire)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bod (Leïla)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Baud (Milène)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bertrand (Emmanuel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Noir (Sophie), épouse Bernuau
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Gastineau (Anne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Fallou (Magali)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Boncoeur (Patricia)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole

JORFTEXT000000440901 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bruno Blanc
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000440900 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Line Tardif
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000440900 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Anne Bamberger
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

JORFTEXT000000440900 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Lavie (Jean-Marie) administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-02-24"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000440899 (source JORF)

détachement

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Leblanc (Patrick) ingénieur en chef des essences
Objet:	sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret n° 93-161 du 3 février 1993 au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:	Direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

JORFTEXT000000440898 (source JORF)

habilitation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Guillard (Philippe) ingénieur en chef des mines
Objet:	sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret n° 93-161 du 3 février 1993 au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:	Direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

JORFTEXT000000440898 (source JORF)

habilitation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Fondeville (Louis) attaché d'administration centrale
Objet:	sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret n° 93-161 du 3 février 1993 au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:	Direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

JORFTEXT000000440898 (source JORF)

habilitation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Lemasson (François) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-03-11"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000440897 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Ferraris (Bruno) lieutenant de police ; 5 ans 8 mois de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il allait procéder à une interpellation
Objet:	à titre exceptionnel, avec effet du 18 mai 2004 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000440743 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Tarditi (David) copilote de bombardier d'eau à la base de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 2 ans 3 mois de services civils. Gravement blessé alors qu'il participait à un vol d'exercice
Objet:	à titre exceptionnel, avec effet du 22 mars 2004 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="2"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000440742 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Alain Lambert
Objet:	conseiller auprès du Président de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000440595 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Dray (Jérôme)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000000254669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Jean-Marc Sabathe administrateur civil
Objet:	chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
Groupe:	Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française

JORFTEXT000000254662 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Robert Lamarque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2004-10-06"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000254623 (source JORF)

admission

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Rieunier (Olivier, Paul, Vincent)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Paris (Paris) office créé
Groupe:	Office créé

JORFTEXT000000254497 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery
Objet:	commissaire-priseuse judiciaire Paris (Paris) en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute
Groupe:	Société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute

JORFTEXT000000254497 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Rieunier (Olivier, Paul, Vincent)
Objet:	commissaires-priseurs judiciaires associés membres de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Paris (Paris)
Groupe:	Société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000254497 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery
Objet:	de
Groupe:	17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000254497 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Cavendish Square, London W1G OPW (Royaume-Uni)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:	Société Total Gas and Power Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

JORFTEXT000000254321 (source JORF)

autorisation

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Degremont (Dominique) sergent de sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Walincourt-Selvigny (Nord) ; 22 ans de services civils et militaires. Décédé lors d'une intervention pour un feu d'habitation
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 22 mars 2004

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000254318 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Beauvais (Jean) pilote de bombardier d'eau à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 36 ans de services civils et militaires. Décédé lors d'une manoeuvre spécifique
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 22 mars 2004

legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000254317 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Laty (Jean-Pierre) copilote de bombardier d'eau à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 3 ans de services civils. Décédé lors d'une manoeuvre spécifique
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 22 mars 2004

legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000254317 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Lahaye (Georges, Richard) sapeur-pompier du centre de secours de La Seyne-sur-Mer (Var) ; 22 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé, alors qu'il intervenait dans le cadre d'une opération de secours
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 3 septembre 2003

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000254316 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Giovannini (Michel) sapeur-pompier du centre de secours de La Seyne-sur-Mer (Var) ; 17 ans de services civils. Décédé en service commandé, alors qu'il intervenait dans le cadre d'une opération de secours
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 3 septembre 2003

legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000254316 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Zedda (Patrick, Joël, Jean-Marie) sapeur-pompier du centre de secours de La Seyne-sur-Mer (Var) ; 10 ans de services civils. Décédé en service commandé, alors qu'il intervenait dans le cadre d'une opération de secours
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 3 septembre 2003

legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000254316 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2004 28/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.