18 juillet 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Laffuge
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
18 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000384350
(source JORF)
habilitation
20 Juillet 1997
20/07/1997