20 Juillet 1997 - JORFSearch

20 Juillet 1997

De:	Romain Waller ingénieur des mines
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

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habilitation

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	René-François Bernard ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

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habilitation

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Marc Thoumieu administrateurs civils, et à
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Didier
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Bonel
Objet:	directeur adjoint, et à MM

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacques Perreault
Objet:	chef de service, à

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Christiane Metge
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-François Tronquart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Pierre-Jean Bouellat directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-François Tronquart administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Thébault receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Gérard Poggioli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Paul Métois receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Daniel Heckmann directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Hervé Grosskopf receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Michel Frochot conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Hugues Cahen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Christophe Baulinet inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Fernand Egéa de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Martine Prince
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Nathalie Morin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Anne Demailly attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750578 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750578 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Mignot (Henri) conseiller de tribunal administratif honoraire
Objet:	président du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Remplace:	M. Lamarque (Robert)
Groupe:	Comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

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nomination

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Luc Pain chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749586 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Frank Mordacq
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"

JORFTEXT000000749586 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	François Mongin sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"

JORFTEXT000000749586 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	François Jonchère directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"

JORFTEXT000000749586 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Laurent Galzy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"

JORFTEXT000000749586 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Didier Banquy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"

JORFTEXT000000749586 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Sophie-Anne Mahieux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"

JORFTEXT000000749586 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Etienne Barel inspecteur des finances chargé de mission
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	François Auvigne adjoint au chef du service
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000000749585 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	François Auvigne adjoint au chef du service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Poudade (Paul) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-05-20"
a_sa_demande

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cessation de fonction

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jérôme Calvet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Xavier Musca
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Francis Mayer chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Sylvain Lemoyne de Forges chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Nicolas Jachiet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Thierry Dissaux sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Anne Le Lorier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Stéphane Pallez sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000567347 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Barbe (Emmanuel) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller pour les affaires de justice rattaché au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="1997-06-16"
duree="trois ans"

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mise à disposition

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Pierre-Marc Lachaud
Objet:

JORFTEXT000000384491 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Marie-Anne Bacot
Objet:	sous-directeurs, à MM

JORFTEXT000000384491 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Pierre Chantereau directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000384491 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacques Laffuge ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	18 juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000384350 (source JORF)

habilitation

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Xavier Serres attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Michel Prévot réviseur principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Pierre Leclere ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Patrice Baquey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Serge Lado-Bordowsky administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Didier Hue
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Martial Georget
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	François Barastier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Patrick Leverino
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Catherine Gras sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Nathalie Pasteau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Irène Meert-Barbieri conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Eliane Apert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Gérard Poggioli administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383776 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jacques Perreault chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383776 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Bonel directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383776 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Gérard Poggioli administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383776 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Michel Bouvier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383776 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Danielle Coguic directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000383776 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Revenu (Nicolas)
Objet:	membre suppléant du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:	M. Fuyet (Charles)
Groupe:	Bureau central de tarification

JORFTEXT000000201482 (source JORF)

nomination

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Denis (Geneviève), épouse Peyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade en position de disponibilité

date_debut="1997-05-13"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000201481 (source JORF)

admission

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Louis Pérol chef de service
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000200978 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Bernard Pays directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000200976 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Jean-Pierre Conrié directeur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000200976 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	André Barilari directeur général des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000200976 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.