18 mai 1990 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
29 juillet 1988
susvisé
Groupe:
18 mai 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000524958
(source JORF)
habilitation
20 Mai 1990
20/05/1990