dans la position de disponibilité

pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement de longue durée auprès de la Banque nationale de Paris

directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

membre français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

pour un nouveau mandat de deux ans

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

Jourdan (Jean-Louis)

pour un nouveau mandat de deux ans

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Villoutreys (Hilaire de)

Au titre de l'I.N.A.C., fédération du négoce agricole

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre du Seproma

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Union nationale des coopératives

agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Union générale des coopératives

agricoles françaises (U.G.C.A.F.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'I.N.A.C., fédération du négoce agricole

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Section Semences de maïs et sorgho

Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat national des producteurs

grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat national des producteurs

grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat national des producteurs

grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat des riziculteurs de France

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union nationale des coopératives

agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union nationale des coopératives

agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union nationale des coopératives

agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union nationale des coopératives

agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales (U.N.C.A.C.) et de l'union générale des coopératives agricoles françaises (U.G.C.A.F.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union générale des coopératives

agricoles françaises (U.G.C.A.F.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union générale des coopératives

agricoles françaises (U.G.C.A.F.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union générale des coopératives

agricoles françaises (U.G.C.A.F.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Au titre de l'Union générale des coopératives

agricoles françaises (U.G.C.A.F.)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Chopin (Daniel), Petitpas (Henri), Robert (Roger)

membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées

Villoutreys (Hilaire de)

Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

vice-président de la section Semences fourragères et à gazon du Groupement national interprofessionnel des semences

vice-président de ce même groupement

président de la section Semences de betteraves et de chicorée industrielle du Groupement national interprofessionnel des semences

président de ce même grou-pement

administrateur civil à la direction du Trésor

membre français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer