18 septembre 1995 portant délégation de signature (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	18 septembre 1995 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.