19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: CHAMPAGNEUX (Jean-Pierre, Emile, Alphonse)
Objet:
de
Groupe:
19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020440147(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200927/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.