19 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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REGNIER (Marie-Monique), épouse NOCQUET
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19 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022039861
(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 2010
31/03/2010