secrétaire général pour les affaires économiques et régionales à Mayotte

membre du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)

représentant du ministère chargé de l'outre-mer

adjoint à l'urbanisme à la ville de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures à l'établissement

directeur de l'agence d'urbanisme de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures à l'établissement

président de l'université Jean Monnet

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures à l'établissement

conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures à l'établissement

responsable du département recherche pôle création recherche et innovation à la Cité du design

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalités extérieures à l'établissement

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Rhône-Alpes (69)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Poitou-Charentes (86)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Picardie (80)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Pays de la Loire (44)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Nord - Pas-de-Calais (59)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Nord - Pas-de-Calais (59)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Limousin (87)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Corse (20)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Champagne-Ardenne (51)

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Bretagne (35)

conseiller technique et pédagogique supérieur.Franche-Comté (25)

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Bourgogne (21)

inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Bourgogne (21)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Basse-Normandie (14)

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Aquitaine (33)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Rhône-Alpes (69)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Midi-Pyrénées (31)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Lorraine (54)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Centre (45)

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Auvergne (63)

inspectrice principale de la jeunesse et des sports.Languedoc-Roussillon (34)

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Aquitaine (33)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur des études et de la prospective, au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

2. Représentant du personnel technique ou administratif

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances et de recettes de la régie du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges, instituée par l'arrêté du

modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

directeur du cabinet de la ministre

au cabinet du ministre

conseiller 1er degré, santé, handicap, sport

conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales)

chargée de mission « relations avec le Parlement et les élus »

conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport)

au cabinet du ministre

conseillère technique, porte-parolat (presse)

conseillère technique, porte-parolat (presse)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale

au sein de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié des cadres

en application des articles L. 4. (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mis à disposition de la délégation générale à l'outre-mer

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et détaché d'office auprès de France Télécom

commissaire contrôleuse générale des assurances

chef du corps de contrôle des assurances

rapporteur public

Au tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public

Au tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Au tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public

A la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Michel FOURNIERE et Patrick GIOVANNONE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Rhône)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Monique REGNIER, épouse NOCQUET, Patrice NOCQUET, Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Marie-Monique REGNIER, épouse NOCQUET, Patrice NOCQUET, Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires

membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten

adjoint administratif de 1re classe

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

greffier du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lorient

greffier du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lisieux

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne

en position de disponibilité

pour études ou recherches présentant un intérêt général

juge au tribunal de grande instance de Nevers

juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires générales

attaché principal d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

attachée principale d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

conseiller référendaire de la Cour des comptes

membre et secrétaire général du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Jeantet

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

Jeantet

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe à la sous-directrice du financement du système de soins

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur

présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret no 2008‑601 du

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités désignées

sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités désignées

sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de son activité en milieu hospitalier

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité s qualifiées dans les domaines

De la sociologie

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité s qualifiées dans les domaines

De la philosophie

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

person nalités du secteur vétérinaire

Dona Sauvage

titulaire

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Dont un pharmacien

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

représentants de l'État

Au titre de la recherche

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

représentants de l'État

Au titre de l'agriculture

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités désignées

sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité s qualifiées dans les domaines

Des sciences juridiques

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

De la recherche

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

De l'enseignement

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentativ es du secteur industriel privé

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités désignées

sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités désignées

sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités désignées

sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de son activité en milieu hospitalier

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité s qualifiées dans les domaines

Des sciences juridiques

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité s qualifiées dans les domaines

De la sociologie

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

représentants de l'État

Au titre de la recherche

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

représentants de l'État

Au titre de l'agriculture

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité s qualifiées dans les domaines

De la philosophie

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Dont un pharmacien

titulaire

président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentativ es du secteur industriel privé

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

De la recherche

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

De l'enseignement

titulaire