19 novembre 1997 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe Moraud
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
19 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387120
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Didier Houguet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
19 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387120
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
19 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387120
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Jean de Croone
administrateur civil directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
19 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387120
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
19 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387120
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:
19 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387120
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1997
21/11/1997