21 Novembre 1997

JORFTEXT000000752694 (source JORF)

De:	de Montgolfier (Cyrille)
Objet:	pour convenances personnelles pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Conseil d'État

disponibilité

JORFTEXT000000751939 (source JORF)

De:	Lalaurette (François) ingénieur de la météorologie de 1re classe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

date_debut="1997-05-01"
duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000000751938 (source JORF)

De:	Jounot (Yann) administrateur civil
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de La Défense”
Remplace:	M. Cabrillac (Michel)
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000569499 (source JORF)

De:	Cavelius (Serge)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des distributeurs d'eau Titulaire
Remplace:	M. Olivier (Dominique)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

JORFTEXT000000569499 (source JORF)

De:	Bertrand (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des distributeurs d'eau Titulaire
Remplace:	M. Saint-Laurent (Gérard)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

JORFTEXT000000569498 (source JORF)

De:	Gigot (Alain, Robert) architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine urbain et paysager
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-10-24"

admission

JORFTEXT000000569497 (source JORF)

De:	Flamand (Yves, Emile, Arthur) architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural urbain et paysager
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-12-17"

admission

JORFTEXT000000569344 (source JORF)

De:	Breuil (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Novaro (Jean-Marc) chef du bureau formation de la DICCILEC, à Gif-sur-Yvette
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hubner (François) chef du bureau formation de la surveillance du territoire, à Gif-sur-Yvette
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Dumarets (Jean-Claude) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brasier de Thuy (Marie-Guilhem) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Picard (Bruno) direction de la police judiciaire à Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Le Guennec (Jean-Yves) chef de la sûreté départementale des Yvelines
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Duplat (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Durand (Gérard) secrétariat général pour l'administration de la police de Toulouse
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Dupont (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Castets (Henri) direction départementale de la sécurité publique à Toulouse
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bourrague (Marc) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Vaillier (Pierre-Jean) direction départementale de la sécurité publique de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Torres (Noël) Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Robin (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Loth (Gervais) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gence (Jacques) directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins à la Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Labonne (Yoland) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Repaire (Gilles) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Olivier (Régis) direction départementale de sécurité publique de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Guignard (Denis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bellanger (Claude) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Poirot (Michel) circonscription de sécurité publique de Dieppe
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Malon (Frédéric) service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Gicquel (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bricard (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lecue (Jean-Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lardeux (Martin) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Honoré (Nicolas) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lebon (Annie) circonscription de sécurité publique de Maromme
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Munro (Dominique) chef de la circonscription de sécurité publique de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Rousseau (Jean-Mary) substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Pellegrin (Gérard) groupement CRS VIII de Lyon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Jaegle (Jean-Martin) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Antoniotti (François) Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Renaut (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Piters (Gérard) avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Monet (Jean) Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Chassot (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Abrial (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mestre (Christine) circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Soubelet (Renaud) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Scapin (Bernard) circonscription de sécurité publique de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fretigny (Jean-Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jéol (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Oudot (Denis) directeur départemental des renseignements généraux à Chaumont
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Kiefer (Daniel) directeur départemental des renseignements généraux à Charleville-Mézières
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ducasse (Alexis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ferry (Roger) commissaire central de Châlons-en-Champagne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Chaux (Pascal) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Sonrel (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Veyssière (Eric) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Poux (Jean-Claude) circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Gimel (Jean-Claude) adjoint au chef du groupement CRS V de Tours
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Rieutort (Joëlle) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Pommier (Philippe) circonscription de sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Chauty (Loïc) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Granger (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Peria (Alfred) DDCILEC d'Hendaye
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) commissaire central de Béziers
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Robert (Marie-Catherine) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Firmigier-Michel (Chantal) substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Dreno (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Delpech (Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Braud (Joël) direction départementale des Pyrénées-Atlantiques, à Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Devos (Dominique) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Devos (Dominique) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Devos (Dominique) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Coquentin (Jean-Marc) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bartoli (Antoine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vacelet (Gilles) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Riffault (Etienne) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Ferrari (Philippe) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Demoly (Patrice) direction de la police judiciaire de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Decori (Vincent) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Quiles (Françoise) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mothes (Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Woirhaye (Hugues) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morel (Maud) substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Moschetti (Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pommier (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Ferrari (Philippe) direction de la police judiciaire de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction de la sécurité publique de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Person (Marie-Odile) substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lacour (Martine) direction de la police judiciaire de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lacour (Martine) direction de la police judiciaire de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Honorat (Anne-Elizabeth) substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Midy (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Hirsoil (Christian) direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Aujogue (Patrick) direction départementale de sécurité publique d'Orléans
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Remery (Françoise) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Loiseau (Christian) circonscription de sécurité publique d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Daure (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Tailhardat (Dominique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Perez (José-Pierre) substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Ducourtieux (Pascal) circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Vion (Emmanuel) substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Origny (Philippe) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Lapierre (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Crouzat (Pierre) circonscription de sécurité publique de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Frey (Jean-Marie) direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Christophe (Claude) circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Belargent (Fabrice) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Munier (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Ponsard-Chareyre (Michel) circonscription de sécurité publique de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Launoy (Gérard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Grimaldi (Charles) avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Truglio (Jean-Claude) commissaire central adjoint de Sète
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bazot (Serge) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Gasquet (Sophie) circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Bancal (Marie-Elizabeth) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Valentin (Bernard) circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Puig (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Origny (Philippe) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	La Bonnardière (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Soulhol (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Serveau (René) commissaire central de Metz
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Jolly (Jean-Pierre) groupement CRS VI de Metz
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Bourdier (Gilles) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Schmidt-Dory (Roland) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Chevalier (Claude) avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Gunther-Saes (Pierrette) circonscription de sécurité publique de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Viout (Jean-Olivier) avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Pellegrin (Gérard) groupement CRS VIII de Lyon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Coquillat (Jean-Yves) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Molins (François) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Laleure (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Boissière (Bernard) circonscription de sécurité publique de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Vergne (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Squercioni (Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Lespagne (Jean-Claude) commissaire central de Limoges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Lefevre (Bernard) chef du service de la proximité et de la prévention à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pujos (Jean-Pierre) chef des unités de voie publique à la direction départementale de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Delteil (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Couste (Jean-Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pellegrin (Gérard) chef de bureau au groupement CRS VIII de Lyon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Michau (Pierre-Yves) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Antoniotti (François) Institut national de la formation de Clermont-Ferrand
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Pavan-Dubois (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Legrand (Michel) avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guffon (Philippe) circonscription de sécurité publique de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Cuny (Pierre-Marie) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Garcia (Serge) chef de la circonscription de sécurité publique du Lamentin
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Campet (Jean-François) DIRCILEC de la Martinique
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Belan (Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Kanayakis (Anne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Warusfel (Charles) directeur départemental de la sécurité publique de la Martinique
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Pascal (Jean-François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Guers (Jules) avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Contal (Jean-Louis) chef de la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale de la sécurité publique de Lille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Brunel (Joseph) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription de sécurité publique de Valenciennes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Honoré (Nicolas) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Estier (Serge) chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Cabat (Christian) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Baisy (Victor) premier substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Melet (Catherine) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription de sécurité publique de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Joubert (Jean-Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Honoré (Nicolas) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Cacheux (Georges) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Petyt (Jean-Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription de sécurité publique de Valenciennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bourguignon (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Lecocq (Marianne) circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Richard (Jacques) chef de la circonscription de sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Portier (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) circonscription de sécurité publique de Dijon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Parisel (Aleth) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Moreau (Jean-Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Martinet (Daniel) chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Denier (Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Palermo (Thierry) circonscription de sécurité publique de Strasbourg
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jaecki (Francis) commissaire central de Strasbourg
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Defer (Michel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Vervier (Myriam) substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Senthille (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Lorentz (Jean-Charles) avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fimeyer (Marie-Louise) chef de la circonscription de sécurité publique de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Tiercin (Didier) chef de sécurité publique de Chambéry
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Meffre (Jean) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police nationale, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Berlioz (Jean-Claude) avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Sonrier (Christian) directeur départemental de sécurité publique de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Mancini (Jacqueline) substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Triaulaire (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Monet (Jean) directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Combes (Jean-Louis) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Avias (Jean-Jacques) chef du service général de Caen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Meunier (Richard) circonscription de sécurité publique de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Enquebecq (Eric) avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Kan (Jocelyne) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Lavigerie (Jacques) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Fernandez (Marc) commissaire central adjoint de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Battala (Pierre) direction départementale de sécurité publique de Châteauroux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gaudet (Catherine) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Ker (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Blondeau (Gérard) directeur départemental de sécurité publique de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Palmier (Claude) circonscription de sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lagarde (Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lacavalerie (Bernard) groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guichard (Isabelle) substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thiney (Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Rothe (Olivier) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dedieu (Serge) chef du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Merle (André) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Lambert (Jean) directeur départemental de la sécurité publique de Lons-le-Saunier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Eckel (Eric) directeur départemental de la sécurité publique de Vesoul
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bonin (Hubert) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Paris (Michel) chef de la circonscription de sécurité publique de Pontarlier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Nicod (Jean-Claude) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Nahon (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Skuli (David) directeur départemental de la sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Mahy (Roland) avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hausner (Yann) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Fabiani (Joseph) circonscription de sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Vogt (Patrick) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Tracol (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Origny (Philippe) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Chaudet (Patrick) circonscription de sécurité publique de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Bernard (Dominique) chef de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Wattel (Jean-Louis) chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Vindex (Rollin) circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Poirret (Patrick) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guillaume (Gérard) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Stelmach (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Cabaussel (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bessin (Max) direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Gambert (Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Desprat (Alain) groupement CRS III à Rennes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Deletang (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Duval (Brigitte) SGAP de Rennes
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Ronsin (Xavier) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Leimbacher (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Delcroix (Christian) circonscription de sécurité publique d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Le Bras (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Delafosse (Philippe) directeur départemental de sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Besse (Jean-Marie) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Bailleul (Marc) circonscription de sécurité publique de Compiègne
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Valette (Odile) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Legrand (Bernard) circonscription de sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Honoré (Nicolas) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Dore (François) avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippon (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poussin (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poulet (Olivier) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Girardot (Michel) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Devallon (Béatrice) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Origny (Philippe) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Mondon (Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gouton (Marc) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Coves (Jean-Luc) circonscription de sécurité publique de Marignane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Moracchini (Solange) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Dalmaz (Marie-Ange) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Lacavalerie (Bernard) groupement CRS IV de Bordeaux
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Kubiec (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Dewas (Christophe) circonscription de sécurité publique de Bergerac
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Raynal (Gilbert) directeur départemental de sécurité publique d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Dautun (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Bernard (Pierre) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Ankaoua (William) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000568685 (source JORF)

De:	Barbier (Monique) administrateur civil
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie

date_debut="1997-11-01"

nomination

JORFTEXT000000568683 (source JORF)

De:	Bertrand (Jean-Louis)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées Lyon-I

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000568683 (source JORF)

De:	Duvelleroy (Michel)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées Paris-VII - Lariboisière - Saint-Louis

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Petit (Valérie) magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	M. Renaud (Franck)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

JORFTEXT000000568660 (source JORF)

nomination

De:	Schwint (Robert)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Poujade (Robert)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter les communes Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Cortade (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Alcon (Joseph)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Pour représenter les communes Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Dominique Wallon
Objet:	directeur du théâtre et des spectacles
Remplace:	M. Jacques Baillon
Groupe:	Direction du théâtre et des spectacles

JORFTEXT000000387147 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

De:	René Pellat
Objet:	membres du Comité de l'énergie atomique au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

JORFTEXT000000387146 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Pierre Changeux
Objet:	membres du Comité de l'énergie atomique au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

JORFTEXT000000387146 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000387145 (source JORF)

De:	Musitelli (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU) Conseil d'État

date_debut="1997-09-24"

détachement

De:	Varry (Dominique)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Bousquet (Dominique) l'officier principal de l'armement
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Toro (Hervé) le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Ribou (Stéphan) le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Poiret (Christian) le commissaire en chef de 2e classe de la marine de Roquefeuil et du
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Pascal (Bernard) le commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Oberlis (Marc) le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Merillon (Philippe) le capitaine de corvette
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Mascres (Guy) l'administrateur principal des affaires maritimes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Luciani (Jean-Claude) le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Leplat (Thierry) l'officier principal de l'armement
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Le Guillou (Jacques) l'administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lafont (Arnaud) le lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Hallade (Luc) le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Gastaud (André) le commissaire en chef de la marine
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-01"
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Christian Frémont directeur général de l'administration
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000387142 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean de Croone administrateur civil directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	19 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Christophe Moraud administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	19 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Didier Houguet administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	19 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pascal Girault administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:	19 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre Picaud lieutenant de police
Objet:	à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:	19 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Louis Guérin capitaine de police
Objet:	à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
Groupe:	19 novembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marie Delarue
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant délégation de signature

délégation de signature

De:	Germain Aujoulet attaché principal d'administration centrale directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant délégation de signature

délégation de signature

De:	Jean-Marie Delarue
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant délégation de signature

délégation de signature

De:	Béatrice Abollivier-Raoult administrateur civil, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1997 portant délégation de signature

délégation de signature

JORFTEXT000000386593 (source JORF)

De:	Salies (Jean, Joseph, Martin) caporal ; infanterie. Chevalier du 8 juillet 1970
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-07-08"
armee_grade="Officier"

promotion

JORFTEXT000000386593 (source JORF)

De:	Benhamou (Maurice) pharmacien commandant. Chevalier du 10 décembre 1940 Cité
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Avec traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1940-12-10"

promotion

JORFTEXT000000202815 (source JORF)

De:	Floquet (Jean) professeur des universités - praticien hospitalier (Anatomie et cytologie pathologiques) au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence, radié des cadres

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande

admission

De:	Schwein (Gérard)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers au titre de l'agriculture Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Lalevée (Denis)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers au titre de l'agriculture Suppléants
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Deguis (André)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter le département de la Haute-Marne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Habig (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers au titre de l'agriculture Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Defloraine (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les usagers au titre de l'agriculture Titulaires
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Franchet (Christian)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les communes Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Dahout (Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter les communes Supppléant
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

De:	Schwab (Jean)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse Pour représenter le département de la Haute-Marne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

date_debut="1997-10-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president

De:	Pierre Rosenberg conservateur général du patrimoine
Objet:	président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

JORFTEXT000000202681 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000202679 (source JORF)

De:	Lelarge (Sylvain)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées stagiaires au titre des emplois réservés Pour le département du Var

nomination

JORFTEXT000000202679 (source JORF)

De:	Courtois (Denis)
Objet:	techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées stagiaires au titre des emplois réservés Pour le département du Finistère

nomination

notaire
notaire_residence="Arpajon-sur-Cère (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

De:	Henri (Jean-Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Trotobas (Richard, Félix, Albert)

JORFTEXT000000202539 (source JORF)

nomination

De:	Laret (Jacques) directeur du centre interrégional de formation professionnelle de l'équipement d'Arras
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998) A titre étranger
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	Juneau (Bertrand) directeur de l'administration à la délégation générale du Québec en France
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998) A titre étranger
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	de Bar de La Garde (Lionel) chef de service, banque Rothschild et Cie
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	d'Oriano (Hervé) directeur des services économiques, logistiques et informatiques du centre hospitalier général d'Ajaccio
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	Vivien (Patrice) lieutenant-colonel, officier traitant Outre-mer infrastructure, état-major de l'armée de terre
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	Vanderperre (Gérard) commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	Towara (Joël) secrétaire général adjoint de l'Institut du Pacifique
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	Tissier (Jean-Jacques) chef du service des actions internationales à la direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Thouron-Dupin (Ivan) président de l'Institut français de formation pour l'entreprise
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Thoraval (Claude) chargé de mission, ministère des affaires étrangères
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Swiners-Gibaud (Philippe) commissaire divisionnaire, DICCILEC, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Seigneurie (Stéphane) secrétaire général, Alliance des étudiants francophones
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Samuel (Gérard) chef de la division des relations internationales, gendarmerie nationale
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Remy (Philippe) chargé de mission, secrétariat d'Etat à la coopération
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Raffi (Bruno) avocat au barreau de Nice
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Périnelle (Arnaud) chef de service SANOFI-PHARMA
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Ponsard (Emmanuel) commissaire principal, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Piera (Guy) secrétaire général adjoint du comité interministériel de la sécurité nucléaire, service du Premier ministre
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Parisse (Dominique) chef du bureau Etudes générales de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Nadolski (Jean) commandant de police, chef du bureau Asie, SCTIP, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Mereyde (Laurent) chargé d'analyse Moyen-Orient et golfe Arabo-Persique, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Marzorati (François) sous-directeur des affaires immobilières et mobilières, préfecture de police de Paris
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Mabire (Jean-Christophe) expert Afrique orientale, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Léger (François) chargé de mission, département Affaires multilatérales, secrétariat d'Etat à la coopération
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	Lignee (Michel) lieutenant-colonel, état-major de l'armée de terre, bureau des relations internationales
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Legendre (Rémi) chargé de mission Afrique, Proche et Moyen-Orient à la DAEI, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Leblanc (Jean-Marc) responsable du bureau des instruments de partenariat, ORSTOM
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Latanne (Donat) rédacteur, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Labbé (Dominique) avocat près la cour d'appel de Paris
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Labbé (Denis) chef de bureau à la direction de la sécurité civile, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Kincher (Damien) substitut du commissaire du Gouvernement, tribunal des forces armées à Paris
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Ketcheyan (Léon) commandant de police, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Guérin (Michel) commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Guiu (Benoît) rédacteur au bureau des affaires juridiques, secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Grognier (Nicolas) lieutenant-colonel, chef de division d'état-major, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Garcia (Alain) commissaire principal, chef de service au ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Gabelotaud (Nicolas) chargé d'études, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Frère (Daniel) lieutenant-colonel, directeur de l'instruction au CMIDOM, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Freslon (Dominique) chargé de mission géographique, secrétariat d'Etat à la coopération
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Emonet (Jean-Olivier) analyste, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Demezon (Joël) lieutenant-colonel, chef de division à l'état-major de l'armée de l'air, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Delnord (Luc) chargé de mission, division intercontinentale, Air France
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Courbin (Francis) rédacteur, sous-direction Afrique occidentale, ministère des affaires étrangères
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Chérence (Jean-Pierre) chef de la subdivision territoriale de Beaupréau (49), DDE Maine-et-Loire
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Cathala (Joël) commissaire divisionnaire, SCTIP, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Casenave (Philippe) commandant, chef des services logistiques de la Légion de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Busquet (René) conseiller en gestion d'entreprises
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Bricard (Alain) conseiller, sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques, ministère des affaires étrangères
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Beau (Charles) lieutenant-colonel, état-major de l'armée de terre, bureau des relations internationales
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Baumgarth (Stéphane) rédacteur au bureau du budget, ministère des affaires étrangères
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Baptiste (Christian) chef du COPID, SIRPA, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Babe (Renaud) directeur de l'Institut national des transports internationaux et des ports (Conservatoire national des arts et métiers)
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Archambault (Jean-Claude) psychiatre, chef de service, centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Allo (Denis) gérant de sociétés (conseil en transports et logistique)
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Trauman (Danièle) enseignante à l'université Paris-II, chargée de mission Université-Entreprises
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Rouchet (Renée) chargée de mission juridique, sous-direction de l'action sociale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Peron-Doise (Marianne) secteur Japon-Océanie, ministère de la défense
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Lévêque (Amélie) commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Lion (Laurence) médecin hospitalier et libéral
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Helleisen (Anne-Marie) sous-directeur des personnels des services déconcentrés, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Gervais (Ghislaine) rédacteur juridique, ministère de la justice
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Fauvel-Simier (Raphaëlle) rédacteur territorial, développement social urbain
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

admission

De:	Dumesnil (Marie-Christine) rapporteur détaché auprès de la 4e chambre de la Cour des comptes
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Droszewski (Catherine) chargé de mission, SGDN
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	Boucharlat (Anne) médecin inspecteur de la santé publique à la DDASS 26 (Valence)
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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De:	André (Geneviève) chargé de mission au service des ressources humaines, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

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