19 octobre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Bonnafe (Michel, André)
Objet:
celle de
Groupe:
19 octobre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000550933(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.