19 octobre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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Bonnafe (Michel, André)
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Groupe:
19 octobre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000550933
(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 1994
27/10/1994