19 septembre 1990 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
e, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à
Groupe:
19 septembre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000533734
(source JORF)
transfert
21 Septembre 1990
21/09/1990