administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

sous-directeur de l'administration générale

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique relevant de leur autorité

sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique relevant de leur autorité

directeur des transmissions et de l'informatique

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique relevant de leur autorité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle “Yves Henri Puaux et Nelly Benichou, huissiers de justice associés”, titulaire d'un office d'huissier de justice

conservateur de bibliothèque

conservateur régional des monuments historiques

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

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modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

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modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

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élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

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élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

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modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

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modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

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modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

attaché principal d'administration centrale

conservateur régional des monuments historiques

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

B. -

représentant des bénéficiaires

Au titre des représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Membre titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

animer et de coordonner la mission permanente d'inspection des services régionaux et départementaux relevant du groupe de circonscriptions no 1 (1re circonscription: Nord-Pas-de-Calais; 2e circonscription: Picardie)

M. Dupire

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

e, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à

conseiller commercial de 1re classe du service de l'expansion économique à l'étranger

directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale d'Alsace

conseiller commercial de 2e classe du service de l'expansion économique à l'étranger

directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseiller commercial de 1re classe du service de l'expansion économique à l'étranger

directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale de Picardie

conseiller commercial de 1re classe du service de l'expansion économique à l'étranger

directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du Centre

nommé

à compter de la date d'installation dans leurs nouvelles fonctions, sauf en ce qui concerne

président de chambre honoraire au tribunal administratif de Paris

président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Milan

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama

à Angers (Maine-et-Loire)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins

à Toulouse (Haute-Garonne)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins

à Lyon (Rhône)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins

à Bordeaux (Gironde)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins

à Bastia (Haute-Corse)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins

à Dijon (Côte-d'Or)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins

à Avignon (Vaucluse)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins

à Sainte-Marie-Gillot

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Réunion

à Sainte-Marie-Gillot

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Réunion

à Pointe-des-Galets

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Réunion

à Pointe-des-Galets

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Réunion

à Sainte-Marie-Gillot

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Réunion

à Cluses (Haute-Savoie)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Rhône-Alpes

à Valence (Drôme)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Rhône-Alpes

à Aubenas (Ardèche)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Rhône-Alpes

à Grenoble (Isère)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Rhône-Alpes

à Modane (Savoie)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Rhône-Alpes

à Lyon (Rhône)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Rhône-Alpes

à Avignon (Vaucluse)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Hyères (Var)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Marseille (Bouches-du-Rhône)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Marseille (Bouches-du-Rhône)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Avignon (Vaucluse)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

aux Arcs (Var)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Nice (Alpes-Maritimes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Antibes (Alpes-Maritimes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Marseille (Bouches-du-Rhône)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Marseille (Bouches-du-Rhône)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à Poitiers (Vienne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Poitou-Charentes

à Niort (Deux-Sèvres)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Poitou-Charentes

à Angers (Maine-et-Loire)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Pays de la Loire

à Lille GRP (Nord)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Nord-Pas-de-Calais

à Steenvoorde (Nord)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Nord-Pas-de-Calais

à Arras (Nord)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Nord-Pas-de-Calais

à Steenvoorde (Nord)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Nord-Pas-de-Calais

à Lille (Nord)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Nord-Pas-de-Calais

à Toulouse (Haute-Garonne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Midi-Pyrénées

à Toulouse (Haute-Garonne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Midi-Pyrénées

à Auch (Gers)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Midi-Pyrénées

à Montauban (Tarn-et-Garonne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Midi-Pyrénées

à Apach (Moselle)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Lorraine

à Metz (Moselle)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Lorraine

à Forbach (Moselle)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Lorraine

à Forbach (Moselle)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Lorraine

à Carcassonne (Aude)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Languedoc-Roussillon

à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Languedoc-Roussillon

à Montpellier (Hérault)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Languedoc-Roussillon

à Nîmes (Gard)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Languedoc-Roussillon

au Boulou (Pyrénées-Orientales)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Languedoc-Roussillon

à Rungis (Val-de-Marne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Ile-de-France

à Rungis (Val-de-Marne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Ile-de-France

à Rungis (Val-de-Marne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Ile-de-France

au Havre (Seine-Maritime)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Haute-Normandie

à Dieppe (Seine-Maritime)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Haute-Normandie

à Rouen (Seine-Maritime)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Haute-Normandie

à Vesoul (Haute-Saône)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Franche-Comté

à Vesoul (Haute-Saône)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Franche-Comté

(Corse-du-Sud)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Corse

à Bastia (Haute-Corse)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Corse

à Bastia (Haute-Corse)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Corse

à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Champagne-Ardenne

à Charleville-Mézières (Ardennes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Champagne-Ardenne

à Givet (Ardennes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Champagne-Ardenne

à Charleville-Mézières (Ardennes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Champagne-Ardenne

à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Champagne-Ardenne

à Reims (Marne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Champagne-Ardenne

à Givet (Ardennes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Champagne-Ardenne

à Brest (Finistère)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Bretagne

à Rennes (Ille-et-Vilaine)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Bretagne

à Auxerre (Yonne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Bourgogne

à Bergerac (Dordogne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Aquitaine

à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Aquitaine

à Agen (Lot-et-Garonne)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Aquitaine

à Strasbourg (Bas-Rhin)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Alsace

à Saint-Louis (Haut-Rhin)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Alsace

à Saint-Louis (Haut-Rhin)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Alsace

à Strasbourg (Bas-Rhin)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Alsace

à Strasbourg (Bas-Rhin)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Alsace

à Fort-de-France

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Martinique

à Cayenne

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Guyane

à Marie-Galante

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Guadeloupe

à Pointe-à-Pitre

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Guadeloupe

à Marie-Galante

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Guadeloupe

à Pointe-à-Pitre

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Guadeloupe

à Pointe-à-Pitre

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Guadeloupe

à Modane (Savoie)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Rhône-Alpes

à Hérouville (Calvados)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Basse-Normandie

à Hérouville (Calvados)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Basse-Normandie

à Dax (Landes)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Aquitaine

à Fort-de-France

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Martinique

à Pointe-à-Pitre

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Guadeloupe

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest

M. Massenet

le général de division

(cadre de réserve) Duplay (Philippe)

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

le général de corps d'armée

(cadre de réserve) Buis (Georges)

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

Général d'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du

abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

urbaniste-élève de l'Etat

urbaniste de l'Etat de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

urbaniste-élève de l'Etat

urbaniste de l'Etat de 2e classe

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef du service technique des bases aériennes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe