1er décembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758
(source JORF)
habilitation
03 Décembre 1995
03/12/1995
De:
Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758
(source JORF)
habilitation
03 Décembre 1995
03/12/1995
De:
Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758
(source JORF)
habilitation
03 Décembre 1995
03/12/1995
De:
Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758
(source JORF)
habilitation
03 Décembre 1995
03/12/1995