03 Décembre 1995


De: Jacques Fabre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000739484(source JORF)
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Georges Lefevre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
Préfecture du Lot
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000739483(source JORF)
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Claude Langevin
préfet du Lot
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000739483(source JORF)
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Gérard Sylvestre
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000739482(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Libes (Michel)
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et radié des cadres de la magistrature
date de son intégration
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000739481(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lionet (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000739480(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Catta (Elisabeth)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission
Groupe:
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739479(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vignitchouk (Nicolas)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vellard (Alain)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Petipas (Jacques)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Limeul (Bernard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Hardy (Constant)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Godard (Jean-Claude)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Ducorney (Lucien)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Coursaget (Alain)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Coudreuse (Jean-Pierre)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bassinet (Jean)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Ungauer (Christophe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thomas (Jean-François)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thibon (Jacques)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rivals (Jacques)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pelamourgues (Lionel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Muller (Pierre)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Moulines (Eric)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Moreau (Jean-Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Mainguy (Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lorber (Patrick)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Leclerc (Antoine)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Le Grand de Mercey (Laurent)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lassale (Edmond)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lambert (Jean-Christophe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lahaye (François)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jolie (Paul)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Hernandez (Robert)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Hartmann (Charles)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Guesset (Philippe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Guerin (Laurent)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Georgelin (Hugues)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Gassiat (Pierre)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Gaillet (Gérard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Gaillard (Philippe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Ferreboeuf (Hugues)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Feroldi (Albert)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Faure (Pascal)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Erpelding (Bruno)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dubois (Pierre-François)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dillard (Didier)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Corgier (Robert)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Clerot (Fabrice)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Borsotto (Jean-Luc)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Beunardeau (Jean)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Betbeze (Alain)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bernard (Philippe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Aulagnon (Claude)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Valty (Jérôme)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Ungauer (Christophe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Tymruk (Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thomas (Jean-François)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rivot (Daniel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rivals (Jacques)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pelamourgues (Lionel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Muller (Pierre)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Moulines (Eric)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Moreau (Jean-Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Laplenie (Bernard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lambert (Jean-Christophe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jolie (Paul)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Hernandez (Robert)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Hartmann (Charles)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Ferreboeuf (Hugues)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dubois (Pierre-François)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dillard (Didier)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Clerot (Fabrice)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Charbit (Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Brun (Jacques)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Borsotto (Jean-Luc)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Betbeze (Alain)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bernard (Philippe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Arras (Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Trinckvel (Véronique)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Trassoudaine (Françoise)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jolie (Annick)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Goglu (Joëlle)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Boisseau (Marie-Pierre)
MM
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Blez (Monique)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Alaterre (Marie-Line)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Trassoudaine (Françoise)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Boisseau (Marie-Pierre)
MM
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Blez (Monique)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur de 1re classe des télécommunications
JORFTEXT000000739478(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Stéphan Clement
Objet:
sous-directeur du travail social et des institutions sociales
JORFTEXT000000739441(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
JORFTEXT000000739441(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pierre Gauthier
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000739441(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Charles Marchiani
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000739403(source JORF)
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000739301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000739300(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
JORFTEXT000000739300(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000739300(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000739300(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Céas
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000739300(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Philippe Benoist
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dominique Gaubert
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Olivier Guivarch
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Olivier Bonneville
agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Elie Messeca
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Claude Barruet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marc-Eric Alepee
administrateur civil, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Cheikh Lo
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Philippe Henault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Henault
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thierry Echaubard
à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Longuet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Abadie
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Abadie
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef de service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission des titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Danielle Rouaud
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Michèle Audi
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Florence Wilhelm
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Véronique Thiery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Véronique Wallon
chef de la mission Prospective et modernisation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Françoise Turoche
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Maryse Lepée
chef de la mission Services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Sylvie Betrancourt
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Suzanne Marion
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De:
Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marie-Dominique Soumet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758(source JORF)
habilitation
03 Décembre 199503/12/1995
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758(source JORF)
habilitation
03 Décembre 199503/12/1995
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758(source JORF)
habilitation
03 Décembre 199503/12/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556758(source JORF)
habilitation
03 Décembre 199503/12/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000556758(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la Commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000556756(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lesage
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000556755(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Annie Derocles
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000556755(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Michel Raymond
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556754(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bertrand Fragonard
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556754(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: François Landais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556754(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Fragonard
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000556754(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000373299(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Deletang (Agnès), épouse Bap
magistrat du second grade
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps judiciaire et placée en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
conge_parental
JORFTEXT000000373298(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Fischer (Catherine), épouse Hirtz
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000373297(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
chef du service juridique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000373296(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Villeneuve (Dominique)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Tran Van (Hoa)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Tournu (Jean-François)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Tanchoux (Jean-Louis)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Routier (Nicolas)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Routier (Jean-Marc)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pelluard (Claude)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Micouleau (Christian)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marchal (Jean)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Le François des Courtis (Bertrand)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lavergne (Bernard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Karcher (Rémi)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Helaine (Jean-Pierre)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Grimaldi (Marc)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Gimazane (Jean-Francis)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dugueperoux (Guy)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Delignon (Henri)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Deleplanque (Richard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Debien (Serge)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Daugy (Bruno)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Cuny (Jérôme)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Crop (Thierry)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Colletta (Louis)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chassagne (Alain)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Castandet (Philippe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Caille (Frédéric)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bailly (Jean-Claude)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Thez (François)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Sautier (Jean-Luc)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Sagarzazu (Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rommel (Philippe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Raude (Patrick)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Pessey (Jean-Christophe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Napoleoni (Antoine)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Maffre (Philippe)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Machault (Gérard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Deydier (Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Charneau (Gérard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Caillol (Bernard)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bon (Michel)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Begouin (Pascal)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Vilotte (Marie-Hélène)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Soleilhavoup-Leguai (Pascale)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Lloberes (Marie)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Honoré (Brigitte)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Daneyrole (Catherine)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bargain (Christine)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Schaefer (Isabelle)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouede (Brigitte)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Martinuzzi (Pascale)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Grosset (Ghislaine)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Gaucher (Marie-Françoise)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Fillette (Aline)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Dureau (Marie-Laure)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Deschanel (Anne)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Beunardeau (Armelle)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295(source JORF)
promotion
03 Décembre 199503/12/1995
De: Luc Tessier
directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000373294(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-François Benet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour l'ensemble de ces opérations
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000373294(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Claude Moreno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du Musée de l'homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France et du musée mémorial d'Izieu et relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot dans le cadre de l'opération “Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain”
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Collège de France
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000373294(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000372753(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000372753(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000372753(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000372752(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000372752(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000372752(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000372752(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Alexandre Basdereff
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
adjoint au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Philippe Hrouda
Docteur
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000190766(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Barbier (Françoise), épouse Paquin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur de la formation continue
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000190765(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Sultan (Catherine), épouse Colombat
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000190764(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Ouart (Patrick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
date_debut="1995-09-20"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000190622(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Robert Pommies
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
Préfecture de la Réunion
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
JORFTEXT000000190621(source JORF)
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Nicolas Theis
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000190621(source JORF)
nomination
03 Décembre 199503/12/1995
De: Semur (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition d'Haïti
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition d'Haïti
date_debut="1995-04-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000190620(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.