1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Labatut (Jean, Lucien, Louis)
Objet:
de
Groupe:
1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000019901052(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200810/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.