directeur de l'action territoriale de l'ANAH, nommé à cette fonction

directeur administratif et financier de l'ANAH, nommé à cette fonction

adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre suppléant

secrétaire générale, contractuelle de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre suppléant

responsable des marchés publics, contractuelle de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre titulaire

directrice générale, première conseillère de chambre régionale des comptes

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre titulaire

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentant le ministre chargé du budget

administrateur général du Point

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »

représentant suppléant du SPMI

éditrice

membre du conseil de l'ordre des Arts et des lettres

au titre des personnalités qualifiées

directrice des musées de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

représentant de l'Etat

directeur de l'Institut national du patrimoine

directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Adjoint au chef de cabinet

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat

adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du logement

chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du logement

chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du logement

adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du logement

au cabinet de la ministre

au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »

conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

professeur de chaire supérieure (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre, Bourdenet et Antonin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Gérard Boucomont, Philippe Rondepierre et Claude Sarrazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Boucomont, Philippe Rondepierre et Claude Sarrazin, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés

(Bouches-du-Rhône)

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hervé Poirier et Bertrand Delanoë, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Robineau, Albert Collet, Jacques Ledoux, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Antoine Cauchefer, Michel Fontbonne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissière de justice

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants du ministre chargé de l'économie

sous-directeur de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants du ministre chargé de l'économie

sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé du budget

chef d'entreprise

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

personnalité qualifiée

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller technique

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

maître de conférences à l'université de

membre du conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

membre du conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

maître de conférences à l'université Paul-Valéry Montpellier III

membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

à compter de la date du présent arrêté

inspecteur général des finances

président de la Commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, et directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne

au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er

directeur général, les conventions d'occupation temporaire sur des terrains appartenant à des tiers établies selon le modèle type et le barème annexés au protocole agricole visé ci-dessus, dans la limite de 50 000 Euro par convention

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission Seine-Nord Europe

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la mission Europe, recherche et innovation

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la mission audit

dans la limite de ses attributions et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

chef du service sécurité des transports

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service sécurité des transports

chef de la subdivision connaissance et réseaux de mesure

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef de la subdivision spécialisée qualité et police de l'eau

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef de la division technique

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

adjoint au chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

responsable de la cellule marchés et programmation

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef du bureau administratif

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

adjoint au chef d'arrondissement par intérim

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

chef d'arrondissement par intérim

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles-de-Seine

chef du pôle affaires générales

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles-de-Seine

adjoint au chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles-de-Seine

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur délégué du service navigation de la Seine

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine

adjoint administratif principal de seconde classe des services déconcentrés, adjointe à la chef du bureau des salaires

ordonnateur secondaire délégué

attachée administrative, chef du pôle du personnel

ordonnateur secondaire délégué

secrétaire administrative, chef du bureau des salaires

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de pièces justificatives et de liaison, nécessaires à l'exécution de la paie

ordonnateur secondaire délégué

adjointe au chef du service sécurité des transports

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service sécurité des transports

adjointe au chef du service eau et environnement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef du service eau et environnement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef du bureau administratif

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la comptabilité centrale

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du service navigation de la Seine ; a)

ordonnateur secondaire délégué

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants , – « Transports terrestres et maritimes » (n o 226) , – « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » (no 217) , – « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (no 113) , – « Protection de l'environnement et prévention des risques » (no 181). b)

représentant du pouvoir adjudicateur

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés ci-dessus, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys de concours

chef de la subdivision études et grands travaux 2

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et grands travaux 1

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et grands travaux 4

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et grands travaux 3

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef du pôle économique

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef de la subdivision gestion du trafic

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chef de la subdivision politique technique

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chef de la subdivision qualité et police des eaux

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service eau et environnement

chef du bureau moyens généraux, chef du parc auto-Pi

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général

chef du bureau de la formation et des concours

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général

chef du bureau de la comptabilité centrale

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général

chef du bureau d'études et travaux

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Joinville

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Paris

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Meaux (par intérim)

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Sens

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la division technique

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la cellule marchés et programmation

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef du pôle eau et environnement et SPC

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Compiègne

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Péronne

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

chef de la subdivision de Rethel

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

chef de la subdivision ingénierie et signalisation

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Boucles-de-la-Seine

chef de la subdivision d'Amfreville

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Boucles-de-la-Seine

chef de la subdivision de Pontoise

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Boucles-de-la-Seine

adjoint au secrétaire général

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef du service technique de la voie d'eau

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de l'arrondissement Boucles-de-la-Seine

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de l'arrondissement Picardie-Pi

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de l'arrondissement Seine-Amont

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

directeur délégué du service de la navigation de la Seine

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service sécurité des transports

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

directeur-adjoint par intérim secrétaire général

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Champagne

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service du développement et des affaires domaniales (par intérim)

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Boucles-de-Seine

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service gestion de la voie d'eau

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Picardie

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service techniques de la voie d'eau

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du pôle direction d'investissement, études et méthodes

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef du bureau sécurité des bateaux de surveillance

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef du bureau des autorisations administratives

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef du bureau police de la navigation

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef de la subdivision bathymétrie et signalisation

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chargée de communication

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Direction

chef de la subdivision de Melun

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Château-Thierry

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

chef du bureau administratif

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Boucles-de-la-Seine

chef de la subdivision de Suresnes

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Boucles-de-la-Seine

chef du pôle personnel

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjointe au chef du service sécurité des transports

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjointe au chef du service eau et environnement

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE II

chef de l'arrondissement Seine-Amont

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service eau et environnement

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

au titre de l'année 2008, liste complémentaire, pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2008, liste complémentaire, pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2008, liste complémentaire, pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2008, liste complémentaire, pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2008, liste complémentaire, pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants du groupe EDF Le directeur des systèmes énergétiques insulaires d'EDF, ou son représentant

Le directeur général adjoint réseaux et patrimoine d'ERDF ou son représentant

directeur de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président du syndicat départemental d'électricité, des énergies et d'équipement de la HauteSavoie

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Le délégué à l'aménagement du territoire, ou son représentant

Article 2

vice-président du conseil général de l'Ariège

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

susvisées

à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent

placé sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire