1er février 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Paul Pistolet
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000180391(source JORF)
habilitation
03 Février 199403/02/1994
De: Yann Petel
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000180391(source JORF)
habilitation
03 Février 199403/02/1994
De: Jean-Michel Linois
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000180391(source JORF)
habilitation
03 Février 199403/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.