03 Février 1994

De:	Sadoul (Hervé) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Morel (Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Larange (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Job (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Ghislain de Marsily
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

nomination

De:	Jacques Lafuma
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

nomination

De:	Robert Dautray
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

nomination

De:	Raymond Castaing
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

nomination

De:	Jean Lefevre
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Dominique Ducassou
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:	Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000729398 (source JORF)

De:	Lagarde (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1994-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729167 (source JORF)

De:	Jacques Serris titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	M. Jean-Christophe Barbant
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000729167 (source JORF)

De:	Philippe Guillard suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:	M. Jacques Serris
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000546082 (source JORF)

De:	Damagnez (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546081 (source JORF)

De:	Remondi (Chantal) adjoint d'administration
Objet:	régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Ravier (Landau, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Stoll (Landau, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Jean-François Stoll chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Yves de Ricaud conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Patrick Vincent attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Daniel Uzan agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Laurent Padoux attaché commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jacques Delorme administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Daniel Dauvet administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Yvonne Cuvier administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Claudye Ormancey-Courbier attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Yvonne Cuvier
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

JORFTEXT000000363372 (source JORF)

De:	Tavarez (Eliane) adjoint d'administration
Objet:	régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

JORFTEXT000000363211 (source JORF)

De:	Agnès Claret de Fleurieu
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Conseiller auprès du ministre d'Etat

date_debut="1994-02-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000363008 (source JORF)

De:	Camard (Josette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Piechowski (Jean) chargé des questions de radioprotection auprès de la direction générale de la santé
Objet:	membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels représentant du ministre délégué à la santé Suppléant
Remplace:	Mme Lafay (Nicole)
Groupe:	Commission interministérielle des radioéléments artificiels

JORFTEXT000000181122 (source JORF)

nomination

De:	Bostsarron (Anne-Marie) de l'unité Contrôle de qualité et enregistrement des réactifs
Objet:	membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels représentants de l'Agence du médicament Suppléante
Groupe:	Commission interministérielle des radioéléments artificiels

JORFTEXT000000181122 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000181122 (source JORF)

De:	Pelladeau-Migueres (Marie-Lise) chef de travaux
Objet:	membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels représentants de l'Agence du médicament Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des radioéléments artificiels

nomination

JORFTEXT000000181121 (source JORF)

De:	Frebault (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:	M. Pollet (André)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)

date_debut="1994-01-14"

nomination

De:	Jean-François Stoll
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Louis-André Kreiss sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Laurent Trupin inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Denis Tersen administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Paul-Henry Ravier de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Philippe Kaspi
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jean-Marie Demange ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Philippe Delleur administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Cling administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Yves Charpentier conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Marc Borel ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Yves Blanc ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Jacques de Lajugie
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Alain de Cointet de Fillain à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-François Boittin
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-François Stoll chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Catherine de Kersauson administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Françoise Saliou
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Florence Jeanblanc Risler administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Clara Gaymard conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Laurence Dors conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Marie-Christine Armaignac conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

De:	Françoise Saliou sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000180517 (source JORF)

De:	Salais (Robert)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Remplace:	M. Babeau (André)
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

JORFTEXT000000180517 (source JORF)

De:	Glaude (Michel)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des membres des organismes publics d'étude et de statistique
Remplace:	M. Seibel (Claude)
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

JORFTEXT000000180517 (source JORF)

De:	Champsaur (Paul)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des membres des organismes publics d'étude et de statistique
Remplace:	M. Milleron (Jean-Claude)
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

JORFTEXT000000180516 (source JORF)

De:	Claude Martin
Objet:	membre du conseil d'administration de Pechiney représentant de l'Etat sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Pierre de Boissieu
Groupe:	Société Pechiney

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000180417 (source JORF)

De:	Barbaza (Jean)
Objet:	administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon avec une ancienneté de 1 an 4 mois dans l'échelon
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1993-02-01"

nomination

De:	Jean-Claude Jeanneret ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

habilitation

De:	Jean-Pierre Dardayrol ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

habilitation

De:	Jean-Marc Chaduc ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des télécommunications

habilitation

De:	Jean-Paul Pistolet administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er février 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yann Petel administrateur civil hors classe
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er février 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Linois administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er février 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claudine Duchesne administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite des attributions du service de la régulation des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service de la régulation des postes

habilitation

De:	Perrone (Jacques)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Oualid (Jean-Pascal)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lassale (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Frezet (Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fiegenschuh (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dubois (Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Czerwinski (Eric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Callen (Jean-Daniel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bonnieu (Michel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Berges (Jean-Michel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Atzenhoffer (Daniel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Zuchowicz (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Weisphal (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vivet (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Valissant (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Regnard (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Recio (Rémi)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ottomani (Marc)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Noailles (Flavien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Marcadier (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Manteaux (Etienne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mangin (Eric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Legris (Eric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Laine (Samuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lachapelle (Patrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Kahn (Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Husson (Matthieu)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Guinet (Bruno)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fauvet (Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Farges (Sébastien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dutertre (Gilles)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Beghin (Patrick)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bedouet (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Beaudier (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Aucheres (Hervé)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Amar (Patrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vannier (Marie-Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Barranguet-Loustalot (Geneviève)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Zamo (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vigny (Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Valton (Virginie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tasmadjian (Carine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Talhouarn (Marie-Aude)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Spagnol (Joëlle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Schmidt (Frédérique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sarda (Marie-Ange)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ruyssen (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roux (Brigitte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rostoker (Agnès)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Robinson (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Riss (Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Renaud (Agnès)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Piccinin (Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Perez (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Muracciole (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Messer (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mendoza (Carole)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Marec (Frédérique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Malardel (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maillard (Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maigne (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Magnard (Christel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lusseau (Anne-France)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leclair (Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lecarme (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Dain (Annyvonne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lanoue (Marie-Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Laithier (Bénédicte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Kasbarian (Emilia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Julien (Patricia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jouen (Estelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Johannes (Sophie), épouse Leydier
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Johanet (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hebrard (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Guillon (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gros (Elisabeth)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Grilo (Filipa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gouault (Elvire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Girod (Raphaëlle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gil (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Galmiche (Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Galen (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fort (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fabre (Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dussaud (Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ducottet (Karine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Derein (Konny)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Da Camara (Inès)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cruzel (Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Corre (Muriel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Combettes de Caumon (Isabelle de)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Charre (Claudine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Brinet (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bordes (Véronique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Blanc (Frédérique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Berhault (Géraldine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bazelaire (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Baudiment (Béatrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Arnaud-Picault (Véronique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Coquin (Yves) sous-directeur de la veille sanitaire
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base représentants titulaire et suppléant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville deuxième représentant titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

nomination

De:	Piedchowski (Jean) médecin chimiste, spécialiste de radioprotection au sein du bureau Risques des milieux, alimentation
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base représentants titulaire et suppléant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville deuxième représentant suppléant
Remplace:	Mme Carmes (Joëlle)
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

nomination

De:	Queniart (Daniel) directeur délégué à la sûreté à l'institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base représentants titulaire et suppléant du Commissariat à l'énergie atomique premier représentant titulaire
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Leger (Marc) chef du département des affaires juridiques
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base représentants titulaire et suppléant du Commissariat à l'énergie atomique deuxième représentant suppléant
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Sugier (Annie) directeur délégué à la protection à l'institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base représentants titulaire et suppléant du Commissariat à l'énergie atomique premier représentant suppléant
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination