1er juin 2006 portant délégation de pouvoirs (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Frank Demaille
Objet:	comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de loi n° 77-574 du 7 juin 1977 susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:	1er juin 2006 portant délégation de pouvoirs

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.