1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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BOUDOUARD (Soizic), épouse GRIVOLAS
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1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047650757
(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 2023
08/06/2023