JORFTEXT000047650757


De: GARD (Anne, Agnès, Iseult, Marie), épouse FAYET
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE »
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
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nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: BOUDOUARD (Soizic), épouse GRIVOLAS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE »
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
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nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: BOUDOUARD (Soizic), épouse GRIVOLAS
Objet:
de
Groupe:
1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: GARD (Anne, Agnès, Iseult, Marie), épouse FAYET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE »
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
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cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: BOURSAULT (Françoise, Paule, Eugénie), épouse VITALI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Arnaud GARCIA, Françoise VITALI-BOURSAULT, notaires associes d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à SALLELES D'AUDE »
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
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cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.