1er septembre 1997 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Prat
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint
Groupe:
1er septembre 1997 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000737825
(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 1997
02/09/1997