2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Beaujouan (Michel, Emile, Pierre)
notaire
Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715567(source JORF)
désignation
11 Avril 199011/04/1990
De: Dupuy (Jean, Louis, Joseph, Henri)
notaire
Conty (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000350151(source JORF)
désignation
11 Avril 199011/04/1990
De: Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston)
notaire
Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000349855(source JORF)
désignation
11 Avril 199011/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.