2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Beaujouan (Michel, Emile, Pierre) notaire Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Dupuy (Jean, Louis, Joseph, Henri) notaire Conty (Somme)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston) notaire Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.