2 janvier 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 janvier 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387700
(source JORF)
désignation
04 Janvier 1998
04/01/1998
De:
François Gonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 janvier 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387700
(source JORF)
désignation
04 Janvier 1998
04/01/1998
De:
Jacques Digonnet
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 janvier 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000387700
(source JORF)
désignation
04 Janvier 1998
04/01/1998