2 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ABRAHAMSSON (Hanne, Merete)
Objet:
ayant pour nom d'usage FORSANS, notaire
Gif-sur-Yvette (Essonne)
Groupe:
2 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034160741
(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 2017
10/03/2017