de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

désignée par tirage au sort

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

(UNSA- SPJJ)

Président

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

secrétaire administrative stagiaire

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

(COET)

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Melun

à compter de la date de passation des comptes

(COET)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun

à compter de la date de passation des comptes

député

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

8°) Au titre des représentants d'élus

désigné par l'association des Maires de France

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

8°) Au titre des représentants d'élus

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, désigné par le ministre chargé des transports

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

7°) Au titre des représentants de l'Etat

chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, désigné par le ministre de l'intérieur

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

7°) Au titre des représentants de l'Etat

directeur général adjoint de la Fédération française de football

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

4°) Au titre du Comité national olympique et sportif français

président du Stade français Paris Saint-Cloud

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter de Bordeaux Bègles

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter du SIG Strasbourg

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter de l'Olympique lyonnais

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

référent supporter du club de Cesson Rennes métropole

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle

président de l'Union des supporters stéphanois

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de la Fédération française des supporters de foot handicapés

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de Rugiss'hand de san rafeu

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

vice-président de la Fédération française des supporters de rugby

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

secrétaire de l'Union nationale des clubs de supporters de basket-ball

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président du Conseil national des supporters de football

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

vice-président de l'Association nationale des supporters

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

administrateur de l'association des Fadas de Toulon

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

président de l'association des Abonnés de l'ASVEL

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

sénatrice

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

8°) Au titre des représentants d'élus

directrice des sports, désignée par le ministre chargé des sports

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

7°) Au titre des représentants de l'Etat

sous-directrice de la justice pénale générale, désignée par le ministre de la justice

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

7°) Au titre des représentants de l'Etat

présidente du Comité paralympique et sportif français

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

5°) Au titre du Comité paralympique et sportif français

présidente de de la ligue de football professionnel

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

3°) Au titre des ligues professionnelles

secrétaire du Club des supporters du stade rochelais

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports

professeur agrégé de sciences sociales

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

6°) Au titre des personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

maître de conférences en histoire contemporaine

membres de l'Instance nationale du supportérisme

en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport

6°) Au titre des personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière de supportérisme

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France, résidence administrative Amiens

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

inspecteur général des services actifs de la police nationale

préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police

administrateur civil hors classe

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfète

conseillère du Gouvernement

préfet

conseiller du Gouvernement

préfet

conseiller du Gouvernement

directeur du travail

directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur du travail

directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RAVE et Mathieu RAVE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RAVE et Mathieu RAVE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

notaires associées

ayant pour nom d'usage FORSANS, notaire

Gif-sur-Yvette (Essonne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Dole

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2017

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2017

substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2017

conseillère à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Besançon

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de Saint-Pierre-de-la-Réunion, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

conseillère d'Etat

présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

au ministère de la défense

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres

ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres

des cadres

Amiral (2e section)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées

en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées

en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées

en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées

en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

en France la profession de médecin, dans la spécialité « radiologie diagnostique »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Suppléants

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Suppléants

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de la SNCF

au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition de l'UNSA ferroviaire

Titulaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur de projet (groupe III) « Littoral 21 », auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie

administrateur national de l'UFC Que Choisir

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des associations de consommateurs

directeur général de l'office de l'eau de la Réunion

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

3° Représentant des offices de l'eau

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité

en remplacement du représentant de Parcs nationaux de France

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

directeur général de l'Agence française pour la biodiversité

en remplacement du représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Agence française pour la biodiversité

représentante d'Armateurs de France

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

Représentant des transports maritimes

directrice du budget

membre du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé du budget

conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du Comité national de l'eau

Au titre des personnalité qualifiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

directrice du service d'information du Gouvernement

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

conseiller maître (hors tour)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses pour l'UO BCAB-0215-C001

commandant de police, adjoint au chef du bureau organisations internationales, à

adjoint technique principal de 2e classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du fonctionnement, et à

attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule élargissement et politiques de voisinage de l'Union européenne au sein du bureau Union européenne, à

adjudante, en fonction au bureau Union européenne, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

contrôleur général, sous-directeur de l'administration et des finances, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

colonel, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

colonel, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, sous-directrice adjointe de la coopération multilatérale et partenariale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division des finances, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division du personnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions

présidente-directrice générale, qui est le directrice de la publication des sites Internet et applications. Le numéro de téléphone est le 0 969 36 60 60 (appel non surtaxé) ; Le numéro de TVA est FR 49 315 065 292

au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292. Son représentant légal est

chef de cabinet

conseiller

chef adjointe de cabinet

chef de cabinet

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des broyeurs français)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des broyeurs français)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4o Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3o Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2o Au titre des producteurs de véhicules

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'environnement), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

(Fédération française de l'assurance)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5o

personnalités qualifiées

(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5o

personnalités qualifiées

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ouvrier d'État

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

agent Aéroports de Paris

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ouvrier d'État

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ouvrier d'État

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »