2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: PROUVOST (Jean-Patrick, Germain, Jude)
Objet:
de
Groupe:
2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021259576(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.