20 janvier 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
20 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733802
(source JORF)
habilitation
26 Janvier 1995
26/01/1995
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
20 janvier 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733802
(source JORF)
habilitation
26 Janvier 1995
26/01/1995