20 juillet 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
20 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000177366
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 1992
23/07/1992