20 juillet 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
20 juillet 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000177366(source JORF)
habilitation
23 Juillet 199223/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.