aide de documentation principal

sur la liste d'aptitude

en vue d'une nomination

documentaliste de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1992

conseiller technique à la présidence de la République

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

ingénieur de l'aviation civile de 2e classe

ingénieur E.N.S.I.A., directeur du centre de recherche international André-Gaillard (Sodiaal)

membre de la commission de technologie alimentaire

sur proposition du président de la confédération française de la coopération agricole

aide de documentation principal, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

documentaliste de 2e classe, 6e échelon, et titularisée dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 3 ans 9 mois 26 jours

Docteur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

b) Membre suppléant

Professeur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Ces désignations assurent le remplacement de

membre suppléant

Docteur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

a) Membres titulaires

Professeur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

a) Membres titulaires

Professeur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Ces désignations assurent le remplacement de

membre titulaire

Professeur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Ces désignations assurent le remplacement de

membre titulaire

Docteur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Ces désignations assurent le remplacement de

membre titulaire

Docteur

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

a) Membres titulaires

conseiller d'administration scolaire et universitaire

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille

attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché

au titre de son administration d'origine

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois 3 jours

membre du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

au titre de représentant du commerce

chef de service, et de

chef de service, de

administrateur civil

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1991

détachée

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1991

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1991

attachés d'administration centrale de 2e classe

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1991

ingénieur des mines

directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours

Procureur général près la cour d'appel de Metz

M. Perceval

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

Procureur général près la cour d'appel de Metz

Mme Peiffer

procureur général près la cour d'appel de Bastia

Procureur général près la cour d'appel de Lyon

M. Reygrobellet

procureur général près la cour d'appel de Caen

Procureur général près la cour d'appel de Dijon

M. Stefani

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Procureur général près la cour d'appel de Colmar

M. Vagne

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux

Procureur général près la cour d'appel de Caen

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

Procureur général près la cour d'appel de Bastia

procureur général près la cour d'appel de Bourges

Procureur général près la cour d'appel d'Amiens

M. Blanc-Jouvan

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au collège d'enseignement général de Bourail (Nouvelle-Calédonie)

conformément au plan au 1/4000 annexé au présent décret (1)

la rocade Est de Roanne entre la rue de Charlieu et le carrefour de la

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

inspecteurs principaux et élèves diplômés de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications appartenant à la promotion 1989-1992

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

MM

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, détaché auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs-élèves de la promotion sortante 1992 de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

MM

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

Mlles Maniac (Emmanuelle), Payan (Edith)

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

représentant des établissements de crédit

membre suppléant du comité consultatif

institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Souppe

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. de Bouillane de Lacoste

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Beauvois

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Kuhnmunch

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

M. Kirsch

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

conseillers à la Cour de cassation

M. Hebrard

président du tribunal de grande instance de Créteil

Premier président de la cour d'appel de Papeete

président du tribunal de grande instance de Nancy

Premier président de la cour d'appel d'Orléans

M. Caitucoli

vice-président chargé du service du tribunal pour enfants de Bobigny

Premier président de la cour d'appel de Nancy

premier président de la cour d'appel de Nancy

Premier président de la cour d'appel de Chambéry

conseiller à la cour d'appel de Paris

Premier président de la cour d'appel de Bourges

M. Douvreleur

président du tribunal de grande instance de Rennes

Premier président de la cour d'appel d'Angers

M. Deleage

ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates ci-après

ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates ci-après

ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates ci-après

(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 3 avril 1990)

ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates ci-après

(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 3 avril 1990)

ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates ci-après

(ancienneté dans le 2e échelon fixée au 3 avril 1990)

attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attachés d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

déléguée de classe normale des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon fixée au

inspecteurs principaux diplômés de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1974-1977

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur

attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale.”

à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F

les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite des attributions de

inspecteur central du ministère des postes et télécommunications, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon fixée au

attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, détachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 2e échelon de son grade

attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, détachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de son administration de détachement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 26 jours

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire général

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, placé depuis le

dans la position de service détaché auprès de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission des communautés européennes

pour une durée maximale de trois ans