20 novembre 1991 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De:	Herbet (Michel, François) notaire à Lacapelle-Marival (Lot)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	20 novembre 1991 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation