20 novembre 1997 portant délégation de signature (organisation)


De: Claude Belmont
contrôleur d'Etat
Objet:
à signer les décisions particulières
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
20 novembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000203546(source JORF)
habilitation
23 Novembre 199723/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.