20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GIRARD-CLAUDON (Bénédicte, Marie, Karine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028253454
(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 2013
30/11/2013