30 Novembre 2013


De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Delphine PAILLET
responsable du service « emploi et territoire » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Sylvie SALORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Françoise DELAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Emilie LAISSUS
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier MOREAU
président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jacques FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jacques FONTAINE
président de la Fédération française de squash, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Yves RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nicolas BLIN
conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Christian CHARBONNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Véronique LEBAR
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Marie-Christine BINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Laurence SAUVEZ
directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Maïtena DELAMONTAGNE
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bertrand REYNAUD
directeur technique national de la Fédération française de hockey, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice MENON
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pierre MENAND
secrétaire général adjoint de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Catherine CAUCHY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean DELIMARD
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean CHIRIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: René DEGIOANNI
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Mireille BOSSY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Franck BARDY
conseiller technique national de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Marian MALAQUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe THIEBAUT
directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Claude MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Patrick KURTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pierre YOU
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Juliette PAYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Alain IVANIC
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Didier DUPORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Peyo HIRIART
entraîneur national de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain VINARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Gisèle MAILLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Frédéric PIETRUSZKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christophe CONRAD
membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Bernard AMSALEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Michel POTTIEZ
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Valérie LE-BOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Alfred NORDIN
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Frédéric LOPEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Arnaud LECOURT
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de service à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Alain HERMITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Patrice ALEXIS
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents d'une fédération sportive désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe RENAUD
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Caroline JEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Hervé LALLEMENT
directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Bruno BOUCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel GADAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Patrick RANVIER
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe DUMOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Yves BOUGET
président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Claude BENINTENDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: François BORDAS
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Isabelle PANTEBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-René GIRARDOT
secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Marie-France CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Michel LAFON
directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique LATTERADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marc LEURETTE
délégué régional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc BENNER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Abderrazak Ellafi
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseiller en charge du numérique et de l'innovation
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiée
au titre de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Xavier MONTAGNE
chargé de mission « Biocarburants, chimie verte et ressources naturelles » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise BRUCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: DAVIES (Ronald)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques support et des systèmes d'information (groupe I), au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bruno MAQUART
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Denis MORIN
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: GALLEZ (Christelle)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: FOFANA (Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: TSIKLAOURI (Natia), épouse TANON
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: DEMIAN (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: BDEOUI (Naji)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: AL LUJAMI (Hakam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: RAFFOUL (Toni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: DBOUK (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: ASSOMANY JAOTOMBO (Daher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: ARELLANO CABRAL (Nelson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: TEYSSEDOU (Carlos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: AL HINDI (Mohamad Raghid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: HADIJI (Nader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: TOURE (Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: SANCHEZ BARRUETO (Katherine Rosa Ivette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: CHARFI (Hédia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
30 Novembre 201330/11/2013
De: BOUVIER (Julie, Clothilde)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Novembre 201330/11/2013
De: LE MAREC (Jacques-Yves, Paul, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: AVELINE (Patrick, Raymond, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: TRAZIC (Marie-Anne, Odile), épouse TACUSSEL
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chaponost (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: ARNAUD (Nathalie, Sylvie), épouse RAYNAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: BERTHET (Georges, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: ARNAUD (Nathalie, Sylvie), épouse RAYNAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: MANCHEC (Martial, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: MANCHEC (Martial, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: NASTORG (Marion, Céline, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: GIRARD-CLAUDON (Bénédicte, Marie, Karine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: CHENU (Jean, Maurice)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: GIRARD-CLAUDON (Bénédicte, Marie, Karine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: PLOCQUE (Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: PLOCQUE (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: LORIOD (Guillaume, Paul, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: DAGUIN (Julien, Michel, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: COURTIN (Grégory, Louis, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaulnes (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Alain GOUTH
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Cécile PAILLER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe LEGROS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe PAVIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-René GEHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Régis KOETSCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2014-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Louis LE VERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-Paul Monchau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-Pierre GUÉRIN
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: Emmanuel GREGOIRE
Objet:
chef de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Sophie ESPIE
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: TOUSSAINT (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: SANSOUCY (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: LLENA (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201330/11/2013
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique, de normalisation et de coordination des études
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité et pour les affaires relatives aux dimensions socio-économiques et environnementales des projets portés par la direction générale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Annette Gogneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique et à l'action internationale. »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: MOREAU (Alexandre)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bruno MAQUART
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.