ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

responsable du service « emploi et territoire » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Limousin, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directrice technique nationale adjointe de la Fédération française du sport adapté, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de squash, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française de hockey, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

secrétaire général adjoint de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

présidents de fédérations sportives désigné

par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

conseiller technique national de gymnastique, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

président de la Fédération française de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

entraîneur national de pelote basque, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française du sport adapté, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de service à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

présidents d'une fédération sportive désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

président de la Fédération française de volley-ball, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

membres désignés par le ministre

chargé des sports

dont un conseiller technique sportif

secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

présidents de fédérations sportives désignés

par le président du Comité national olympique et sportif français

directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

directeurs techniques nationaux

désignés par le ministre chargé des sports

délégué régional d'EDF

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

personnalités qualifiées

dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports

au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

conseiller en charge du numérique et de l'innovation

président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

personne qualifiée

au titre de l'équipement

chargé de mission « Biocarburants, chimie verte et ressources naturelles » à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche

administrateur civil hors classe

chef du service des politiques support et des systèmes d'information (groupe I), au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »

en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GODFRIN, Stéphane MIR, huissiers de justice associés

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick AVELINE, Stanislas HELDT, Stéphane CLAISE, huissiers de justice associés

notaire associée

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseuse judiciaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Lyon (Rhône)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Antoine BÉRARD, François PÉRON, commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseuse judiciaire

Bourg-en-Bresse (Ain)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

juge de proximité en disponibilité

à cesser leurs fonctions

juge de proximité en disponibilité

à cesser leurs fonctions

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives

en résidence à Colombo

chef de cabinet du Premier ministre

chef de cabinet, chargé des relations avec les formations politiques au cabinet du Premier ministre

cheffe adjointe de cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de politique technique, de normalisation et de coordination des études

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité et pour les affaires relatives aux dimensions socio-économiques et environnementales des projets portés par la direction générale

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique et à l'action internationale. »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur par intérim

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »

directeur du cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé