20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département Métro transport et services (MTS) (texte non paru au Journal officiel) (organisation)

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De: Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5370 du
17 janvier 2001
Objet:
à l'exception des pouvoirs de
édicter, modifier ou abroger la réglementation propre à son département (art. 2.10)
Groupe:
20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département Métro transport et services (MTS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410409S(source BODD)
conférés
25 Décembre 200425/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.