20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Idrac La
présente délégation annule et remplace la note générale no 5511 du
22 janvier 2004
Objet:
à l'exception de ceux visés aux articles 1.3, 1.4, 1.5
Groupe:
20 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs de la présidente-directrice générale au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410403S
(source BODD)
conférés
25 Décembre 2004
25/12/2004