21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: SAMSON (Gérard, Louis, Henri)
Objet:
de
Groupe:
21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021006170(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.