29 Août 2009

JORFTEXT000021006309 (source JORF)

De:	Moutier (Géry)
Objet:	directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Remplace:	M. Fourès (Henry)
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

date_debut="2009-09-01"

nomination

JORFTEXT000021006309 (source JORF)

De:	Fourès (Henry)
Objet:	directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

date_debut="2009-08-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000021006307 (source JORF)

De:	Dumay (Pascal)
Objet:	directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:	M. Poirier (Alain)
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

date_debut="2009-09-01"

nomination

JORFTEXT000021006307 (source JORF)

De:	Poirier (Alain)
Objet:	directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

date_debut="2009-08-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000021006305 (source JORF)

De:	Marielle RICHE administratrice civile
Objet:	directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Remplace:	M. Jean-Claude GROUSSARD
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Marseille

ecole

nomination

De:	Yves-Jean DUPUIS directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique e) représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

De:	Gérard JANVIER Professeur chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique d) représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:	Établissement français du sang Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Jacques PELLISSARD président de la Fédération française des donneurs de sang
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique c) représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

De:	Michel MONSELLIER vice-président de la Fédération française des donneurs de sang
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique c) représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

De:	Norbert FERRE président de l'Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique b) représentant des associations de patients
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

De:	Philippe OUADHI
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique a) représentants de l'assurance maladie
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

De:	Jean-Claude FICHET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique a) représentants de l'assurance maladie
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Guy Patrick YENI Professeur professeur d'université, praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique f) personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Luc HAROUSSEAU Professeur professeur d'université, président de l'institut régional du cancer Nantes-Atlantique, directeur général du centre de lutte contre le cancer René Gauducheau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique f) personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement français du sang

nomination

De:	Jeanjacquot (Fabrice)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École des officiers

inscription

De:	Regnault (Charles-Guy)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Gibiot (Cyril-Marie)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Turlan Arto (Régis)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Thibault (Jean-François)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Sassi (Mohamed)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Sanchez (Frédéric)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Rucheton (Hugo)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Rosalie (Nicolas)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Prompt (Guillaume)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Porte (Nicolas)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Porta (Olivier)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Perrot (Bernard)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Moreaux (Régis)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Martin (Nicolas)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Leprêtre (David)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Leclerc (Romaric)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Lebigot (Jérôme)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Laurent (Nicolas)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Latreche (Mehdi)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Kauffmann (Cyril)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Jouve (Hervé)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Hemara (Nassem)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Hamon (Laurent)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Guyennon (Stéphane)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Grangiens (Gwénaël)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Finck (Jean-Pierre)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Ferreira (Henrique)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Eymery (Etienne)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Durussel (Arnaud)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Des Robert (Pierre-Paul)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Derbois (Eric)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Delache (Jonathan)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Cosmao (Laurent)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Colin (Raphaël)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Chouly (Laurent)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Charles-Julie (Guillaume)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Boulanger (Marc)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Bothet (David)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Borriello (Olivier)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Bonte (Frédéric)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Bonnevie (Xavier)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Beyris (Rémi)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Artus (Ludovic)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Wilmot (Nelly)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Mazoyer (Laurence)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Marty (Hélène)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Cominotti (Céline)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Colliez (Valérie)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Bourachot (Stéphanie)
Objet:
Groupe:	École des officiers

admission

JORFTEXT000021006291 (source JORF)

De:	Jézéquel (Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la performance interne au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de la performance interne au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000021006289 (source JORF)

De:	Gaudin (Françoise) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice, adjointe au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000021006287 (source JORF)

De:	Roger (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000021006285 (source JORF)

De:	Prats (Olivier) ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000021006283 (source JORF)

De:	Brun (Yvon) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000021006280 (source JORF)

De:	Delmas (Laurent) attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:	conseiller d'administration de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités au sein de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2009-06-15"

nomination

JORFTEXT000021006280 (source JORF)

De:	Delmas (Laurent)
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000021006275 (source JORF)

De:	Frantin (Emmanuelle)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Lyon

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000021006273 (source JORF)

De:	Hervé (Christian)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

date_debut="2009-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole

De:	Cohen (Evelyne)
Objet:	professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

JORFTEXT000021006271 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006269 (source JORF)

De:	Claude Pierre Giudicelli
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres
Remplace:	M. Bernard Glorion
Groupe:	Académie nationale de médecine

élection

JORFTEXT000021006266 (source JORF)

De:	Magnant (Virginie) inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:	sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale
Groupe:	Direction générale de l'action sociale (DGAS)

date_debut="2009-09-01"

nomination

JORFTEXT000021006264 (source JORF)

De:	Sabine FOURCADE administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	chef de service, adjointe au directeur général, à la direction générale de l'action sociale
Groupe:	Direction générale de l'action sociale (DGAS)

nomination

De:	Henri-Michel Comet secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Edward Jossa
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000021006261 (source JORF)

nomination

De:	Serge Morvan secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:	Mme Christiane Barret
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

JORFTEXT000021006259 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006257 (source JORF)

De:	Patricia Momet
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000021006255 (source JORF)

De:	Philippe Bodino colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

date_debut="2009-09-01"
ecole

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"

De:	Bernard BOURGES conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

JORFTEXT000021006253 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Patrick VENANT sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

JORFTEXT000021006251 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000021006249 (source JORF)

De:	Christophe NOËL DU PAYRAT administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Mayotte

date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"

De:	Bernard BONNELLE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet d'Aubusson sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

JORFTEXT000021006247 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Sébastien JALLET administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Gers sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Gers

JORFTEXT000021006245 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme MAUCHET "
grade="Directeur"

De:	Chantal MAUCHET inspectrice de l'administration détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfète
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

JORFTEXT000021006243 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Luc BLONDEL sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:	Préfecture des Ardennes

JORFTEXT000021006241 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000021006239 (source JORF)

De:	Wilfrid PELISSIER inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	sous-préfet, sous-préfet d'Ussel
Groupe:	Sous-préfecture d'Ussel

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

De:	Hamel-Francis MEKACHERA administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni sous-préfet, sous-préfet d'Issoire
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

JORFTEXT000021006237 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"

De:	Rémy DARROUX attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

JORFTEXT000021006235 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006233 (source JORF)

De:	François MENGIN-LECREULX administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Mayotte Préfecture de Savoie

date_debut="2009-08-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"

De:	Marc TOCHON directeur d'hôpital
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:	Sous-préfecture de Neufchâteau

JORFTEXT000021006231 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006229 (source JORF)

De:	Olivier TAINTURIER conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Limoux
Groupe:	Sous-préfecture de Limoux

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"

nomination

JORFTEXT000021006227 (source JORF)

De:	Elisabeth GASULLA attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	sous-préfète, sous-préfète d'Issoudun
Groupe:	Sous-préfecture - Issoudun

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"

nomination

JORFTEXT000021006225 (source JORF)

De:	Bruno ANDRE inspecteur de la jeunesse et des sports, détaché
Objet:	sous-préfet d'Issoire sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:	Sous-préfecture d'Issoire

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"

nomination

JORFTEXT000021006223 (source JORF)

De:	Jean-Paul MOSNIER conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

De:	Laurent ALATON inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Confolens
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

JORFTEXT000021006221 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Nicolas HONORE commissaire de la police nationale, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Ardennes sous-préfet, sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:	Préfecture des Ardennes

JORFTEXT000021006219 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Marie NICOLAS sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

JORFTEXT000021006217 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Serge GONZALEZ sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:	Préfecture du Gers

JORFTEXT000021006215 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006213 (source JORF)

De:	Xavier IDIER officier de l'armée active
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

date_debut="2009-08-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - M. IDIER "

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. NUCHO "

De:	Philippe NUCHO conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

JORFTEXT000021006211 (source JORF)

nomination

cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ANKRI "
grade="Directeur"

De:	Luc ANKRI sous-préfet, sous-préfet hors cadre, commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

JORFTEXT000021006209 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Pascal SANJUAN administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de l'Essonne (1re catégorie)

JORFTEXT000021006207 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006205 (source JORF)

De:	Mostéfa MESSAOUDI inspecteur de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:	inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2009-07-10"

titularisation

JORFTEXT000021006202 (source JORF)

De:	Bacquer (Jean-Michel) administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	directeur adjoint en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000021006200 (source JORF)

De:	Cornec (Martine) administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des ressources humaines de l'établissement public
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000021006198 (source JORF)

De:	Maury (Jean-Marc) administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	chef de service à la Caisse des dépôts et consignations en vue d'exercer les fonctions de directeur du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000021006196 (source JORF)

De:	Dubertret (Benjamin) inspecteur des finances
Objet:	chef de service à la Caisse des dépôts et consignations en vue d'exercer les fonctions de directeur des prêts et de l'habitat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000021006194 (source JORF)

De:	Desjardins (Marc) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord, et maintenu en service détaché sur cet emploi
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

renouvellement

JORFTEXT000021006191 (source JORF)

De:	Franck Von Lennep
Objet:	conseiller auprès du secrétaire d'Etat

date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000021006189 (source JORF)

De:	Jean-Gabriel REMY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2009-12-26"
depart_retraite

admission

De:	Bernard Scemama inspecteur général des finances honoraire
Objet:	vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

JORFTEXT000021006187 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"

De:	Nicole Michelangeli conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:	Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont
Groupe:	République de Slovénie

JORFTEXT000021006181 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"

De:	Jean-Marc Rives conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:	M. Nicolas Galey
Groupe:	Chypre

JORFTEXT000021006178 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"

De:	Jean-Charles Berthonnet ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:	M. Alain Couanon
Groupe:	République du Kazakhstan

JORFTEXT000021006175 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	PORET (Thierry, Christian, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MAYMAUD et Yann MAYMAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000021006172 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	MAYMAUD (Jean-Pierre, Alphonse)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MAYMAUD et Yann MAYMAUD, notaires associés

JORFTEXT000021006172 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	SAMSON (Gérard, Louis, Henri)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Gérard SAMSON et Thierry PORET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), épouse DANIEL
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Gérard SAMSON et Thierry PORET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

nomination

De:	SAMSON (Gérard, Louis, Henri)
Objet:	de
Groupe:	21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	PORET (Thierry, Christian, René)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Gérard SAMSON et Thierry PORET, notaires associés

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire

De:	DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000021006168 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006168 (source JORF)

De:	HENRI (Jean-Marie) notaire Arpajon-sur-Cère (Cantal)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Maurs (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"

De:	DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice)
Objet:	notaire

JORFTEXT000021006168 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	Gatta (Olivier, Jean-François, Raymond)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000021006166 (source JORF)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Sibileau (Jean-Baptiste)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Rivière (Christophe)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Reymond-Kellal (Romain)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Revel (François-Joseph)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Noël (Cyril)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Merenne (Sylvain)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Martin (Rémy)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Martin (Fabien)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Le Coq (Mathieu)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Jurie (Gilles)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Fuchs (Olivier)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Felsenheld (Romain)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Feghouli (Maxime)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Dubois (Jacques)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Delahaye (Laurent)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Deflinne (Thomas)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Combes (Rémy)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Bréchot (François-Xavier)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Bouju (David)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Basset (Axel)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Barteaux (Stéphane)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Baillard (Bertrand)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Troalen (Elise)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Saïh (Zohra)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Rizzato (Caroline)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Psilakis (Christine), épouse Denis
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Prévot (Marie)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Palis (Mélanie)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Menigoz (Ursula)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Mathieu (Jordane)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Massiou (Barbara)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Lesieux (Sophie), épouse Desoutter
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Hezelot (Sandrine), épouse Antoniazzi
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Gay (Nathalie), épouse Sabourdy
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Gaillard (Caroline)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Frackowiak (Céline)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Fort (Amélie), épouse Besnard
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Chollet (Laure)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Castellani (Anne-Cécile), épouse Dembele
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Burnichon (Claire)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president

De:	Callen (Philippe) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president

De:	Vezant (Martine) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president

De:	Rimailho (Françoise) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Callen (Philippe)
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat

détachement

De:	Vezant (Martine)
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat

détachement

De:	Rimailho (Françoise)
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat

détachement

date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

De:	Clément (Jean-Paul) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

nomination

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president

De:	Pommier (Joseph) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president

De:	Wolf (Annick) premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

De:	Alfonsi (Jean-François) premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

nomination

JORFTEXT000021006158 (source JORF)

De:	Olivier Talabardon magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:	auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes premier conseiller dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000021006156 (source JORF)

De:	Denise Roguet-Lacroix juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel premier conseiller

date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000021006154 (source JORF)

De:	Jean-Yves Guéguen juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service de l'instance
Objet:	dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel premier conseiller

date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

détachement

JORFTEXT000021006152 (source JORF)

De:	Pauline Flauss substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000021006150 (source JORF)

De:	Frédéric Desportes inspecteur des services judiciaires
Objet:	auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-05-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Dominique BOQUET juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande

admission

De:	Marie-Agnès BAJEUX, épouse SIMON juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2009-09-03"
a_sa_demande

admission

De:	Yvan AUGUET juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande

admission

De:	Marie EUVRARD, épouse BURDET juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2009-04-24"
a_sa_demande

admission

De:	Eric BOCQUILLON juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2009-03-26"
a_sa_demande

admission

De:	Arsène POIRIER, épouse POLTER juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande

admission

De:	François-Xavier MANTEAUX conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Francis BOBILLE substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Régis VANHASBROUCK président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

nomination

De:	Pierre MAUREL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

JORFTEXT000021006144 (source JORF)

De:	Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bordeaux

cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000021006144 (source JORF)

De:	Henry ROBERT président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000021006142 (source JORF)

De:	Patrick Keil substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	des cadres de la magistrature

date_debut="2009-07-27"

radiation

JORFTEXT000021006139 (source JORF)

De:	Patrick MINDU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021006136 (source JORF)

De:	Danièle Burgurubu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000021006130 (source JORF)

De:	Patrick Maddalone
Objet:	conseiller technique

date_debut="2009-08-31"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Paul Delduc chargé de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Patrice Blanchet
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

JORFTEXT000021006128 (source JORF)

nomination

De:	PORTE (Philippe) directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Société immobilière de Mayotte (SIM)

JORFTEXT000021006126 (source JORF)

nomination

De:	LENGOC (Son)
Objet:	administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition de l'Union française des industries pétrolières représentant de l'organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
Remplace:	M. LE FLOCH (Fabrice)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JORFTEXT000021006124 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021006120 (source JORF)

De:	Maël Renouard
Objet:	conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2009-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000021006117 (source JORF)

De:	Eric Etienne
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

De:	Alain Piau ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du département du programme de modernisation du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

De:	Rémy Mauger administrateur civil hors classe, secrétaire général du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

De:	Philippe Fertier-Pottier administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

De:	Alain Casanova administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions du service à compétence nationale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

De:	Emmanuelle Walraet administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financier et des statistiques du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature