21 décembre 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
21 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739878(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.