21 décembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
21 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000739878
(source JORF)
désignation
28 Décembre 1995
28/12/1995