21 décembre 1999 portant délégation de signature (organisation)

De: Jean-Paul Vicat
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Laurent Prévost
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Jean-Denis Petit
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Karim Kerzazi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claude Dumont
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Isabelle Herréro
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999
De: Laurence Goutard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
21 décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398527(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199924/12/1999