21 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: ROUSSE (Patrick, Michel)
Objet:
de
Groupe:
21 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029308326(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.