21 juillet 2015 portant mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pierre ESPIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, sur le fondement de l'article 43 inclus
Groupe:	21 juillet 2015 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.