23 Juillet 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pauline LE DEVEHAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
date_debut="2015-07-28"
JUSK1516526A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000030916866(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000030916864(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Michel Van Den Bogaard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030916861(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard Schneidermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030916859(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guy Soulié-Belrepayre
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916857(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Geneviève Bonnisseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030916855(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe HERCOUET
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
date_debut="2015-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000030916852(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bruno Lion
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916850(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nadine CHEVASSUS
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916848(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laurent KIRCHHOFFER
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916846(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bertrand HERVIEU
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2015-08-13"
JORFTEXT000030916844(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général adjoint à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030916842(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bénédicte VIDY
commissaire de police, responsable de la mobilité et des parcours de carrière du bureau des commissaires de police à Paris (75), DRCPN/services centraux
Objet:
sous-directeur de la sûreté à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:
Sous-direction de la sûreté à Paris (75), SDLP/services centraux
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030916837(source JORF)
affectation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique PEDUZZI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000030916835(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Alexandre JOLY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000030916835(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard GENDRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000030916835(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thierry CARBIENER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000030916835(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pierre BACQUÉ
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000030916835(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sandrine CHAREYRE
suppléante. »
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
« b) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000030916835(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Rozier (Jean-Jacques)
vice-président du conseil départemental de l'Allier, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richefou (Olivier)
président du conseil départemental de Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Martin (Pascal)
président du conseil départemental de Seine-Maritime, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guilloteau (Christophe)
président du conseil départemental du Rhône, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dugard (Yann)
vice-président du conseil départemental des Ardennes, second suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bony (Jean-Yves)
vice-président du conseil départemental du Cantal, premier suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Volto (Véronique)
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vassal (Martine)
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Salles (Marie-France)
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ouaknine (Martine)
conseillère départementale des Alpes-Maritimes, seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Malherbe (Hermeline)
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, seconde suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eap-Dupin (Martine)
conseillère départementale de Côte-d'Or, première suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des départements
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000030916833(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: POGHOSYAN (Tigran)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000030916828(source JORF)
autorisation
23 Juillet 201523/07/2015
De: CHADDAD (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000030916828(source JORF)
autorisation
23 Juillet 201523/07/2015
De: NIAMPA (Halidou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000030916828(source JORF)
autorisation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ABOU SARHAN (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000030916828(source JORF)
autorisation
23 Juillet 201523/07/2015
De: MELBOUCI (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000030916828(source JORF)
autorisation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ATAYA (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000030916828(source JORF)
autorisation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paugam (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030916818(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paugam (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030916818(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Oriole (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030916816(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Oriole (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030916816(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Maurice Caillon
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000030916813(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pierre Cheneval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030916811(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Emmanuel MASSÉ
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du directeur général du Trésor
Remplace:M. Corso BAVAGNOLI
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000030916809(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Joseph Anglebert
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916807(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Denis Paye
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un attaché d'administration
date_debut="2015-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916805(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Catherine Watier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030916803(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Parini
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000030916801(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Olivier Meilland
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000030916801(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean Sérisé
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Rouvillois
décédé
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marc-André Feffer
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Danièle Lajoumard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique Demangel
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Remplace:M. Daniel Deguen
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000030916799(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Olivier David
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
Réseau de transport d'électricité (RTE)
JORFTEXT000030916797(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Stéphane Robin
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Bolard
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000030916795(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe THIOLLET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eric SAMSON
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Serge PREVILLE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laurent MIQUEL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Colins METALLIER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: François MERCIER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thibaut MARTINAT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guillaume LAUREAU
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Florent HUNSINGER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nicolas GRICOURT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Charles BEAUSSART
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Julien ALLART
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Leïla VALLERAY
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Justine PELENC
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lesly MIROITE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Céline MASCHI
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Johanna FABRE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2014)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000030916791(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nicolas PELLETIER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cédric CUINET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Charles-Axel CHUINE
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pablo CASTANON
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Louise ZORGNIOTTI
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Virginie SCELLES
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Julie LEVY METZGER
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Julie HERMONT
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Souad HADDANI AGDAY
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Orlane GACHET
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sylvie DUVAL
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pauline COLLIN
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laura BES
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2014)
JORFTEXT000030916788(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: BONNEAU (Alexandre)
Objet:
notaire
Remplace:Mme FOURNIER (Brigitte, Annie), épouse VIGNAUD
notaire
notaire_residence="Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000030916786(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: TONDEUR (Hubert)
professeur en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: JEANNEROT (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GENITEAU (Alain)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: MONTERAN (Thierry)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: JEANNEROT (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GENITEAU (Alain)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HETIER-NOEL (Clotilde)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GAINET (Céline)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HETIER-NOEL (Clotilde)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: FAROUDJ (Mehidine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ETIENNE-MARTIN (Eric)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DOUHAIRE (Emmanuel)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: de la VILLARMOIS (Olivier)
professeur en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: FAROUDJ (Mehidine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ETIENNE-MARTIN (Eric)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DOUHAIRE (Emmanuel)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: PINOT (Pierrette)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: MORGANA (Laurence)
professeur en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: PINOT (Pierrette)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: METIVIER (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: LATIL (Arnaud)
maître de conférences de droit
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GUERIN (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: BASSE (Christophe)
mandataire judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: METIVIER (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GUERIN (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DAMMANN (Reinhard)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: BASSE (Christophe)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: SAUTONIE-LAGUIONIE (Laura)
maître de conférences de droit
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ROBINE (David)
professeur de droit
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DELATTRE (Christophe)
vice procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ABBADIE (Jean Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HENRI-ROBERT (Jacques)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DELATTRE (Christophe)
vice-procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: CHASSAING (François)
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ABBADIE (Jean Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: WITTRANT (Edwige)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: THULLIER (Béatrice)
professeur de droit
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: WITTRANT (Edwige)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Colera (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-10-18"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Rémy (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2015-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thielen (Ophélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lestarquit (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Deflinne (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Revel (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sorin (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Galle (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Luyckx-Gürsoy (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Santoni (Jean-Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jorda (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Felmy (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Belkacem (Nacima)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gros (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Regnier (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Roche (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Triolet (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Fremont (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hameau (Manon)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Collet (Aude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Coblence (Eve)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boulharouf (Nadia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bonneu (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gabarda-Merino (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Romnicianu (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thielé (Renaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Angeniol (Patrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marthinet (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Doré (François)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laporte (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Grossholz (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Martin (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2015-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Picquet (Pénélope)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2015-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boyer (Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2015-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mulsant (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Brenet (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-10-17"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Report (Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2015-10-14"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ury (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gautron (Allan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Salvi (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: de Rouen de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Davous (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Verriele (Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thévenet (Franck)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Duran-Gottschalk (Karine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vial-Pailler (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marias (Hugues)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Legeai (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: d'Argenlieu (Lorraine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mastrantuono (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Costa (Elsa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pauziès (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Porcher (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Besson-Ledey (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Grenier (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Felmy (Emilie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hamon (Perrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Mège (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Perfettini (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gille (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Douet (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2015-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guy VIVENS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2015-10-16"
JORFTEXT000030916769(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie Sirinelli
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cécile Barrois de Sarigny
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie Sirinelli
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Cécile Barrois de Sarigny
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030916767(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie Gautier-Melleray
professeure des universités
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000030916765(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Kathia HAMANN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030916763(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Kathia HAMANN
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030916763(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christophe MACKOWIAK
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
JORFTEXT000030916761(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard PÊCHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916758(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Corinne Miot
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-09-10"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000030916756(source JORF)
détachement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Emilie Philippe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-08-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000030916754(source JORF)
détachement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Anne Mure
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-08-20"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000030916752(source JORF)
détachement
23 Juillet 201523/07/2015
De: Rémi Récio
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-06-15"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030916750(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030916747(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie-Christine Breda
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030916744(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 201523/07/2015
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030916742(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pierre ESPIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
d'office
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, sur le fondement de l'article 43
inclus
Groupe:
21 juillet 2015 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2014-09-02"
date_fin="2015-06-01"
JORFTEXT000030916739(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richard BOMETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2016-03-13"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique ROUGE-PLANQUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-11-07"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Agnès FOSSAERT-SABATIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-08-28"
date_fin="2016-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030916737(source JORF)
admission
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jacques Comby
président de l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000030916734(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thierry VATIN
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Bourgogne
Remplace:Mme Corinne ETAIX
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne
date_debut="2015-08-17"
JORFTEXT000030916731(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vincent GRENOUILLEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), responsable des mesures de simplifications administratives auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="deux ans"
JORFTEXT000030916729(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean SCHEPMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000030916727(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Stéphane HAUSSOULIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Michel BOULOGNE
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000030916727(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Raymond GAQUERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000030916727(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Claude DISSAUX
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000030916727(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paul CHRISTOPHE
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000030916727(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Catherine BENEDINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Charles BEAUCHAMP
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000030916727(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur industriel
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000030916725(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Tristan MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur entreprises d'assainissement et distribution d'eau
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000030916725(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de protection de l'environnement
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000030916725(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Didier MARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur agricole
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000030916725(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patrick LESCOP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Autre secteur
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000030916725(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gisèle KESLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Secteur associations de consommateurs
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000030916725(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Roberte MERI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau
Remplace:M. Michel THOURY
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Comité national de l'eau
conseil_administration
JORFTEXT000030916725(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Julien LAMOTHE
Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: José JOUNEAU
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Victor BOUVARD
Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gaël MICHEL
Union du mareyage français, UMF
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant du secteur du mareyage
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Adrien TRUCAS
CERTIPAQ
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes certificateurs
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Yves HERSZFELD
Association des directeurs et responsables de halle à marée
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations gestionnaires de halles à marée
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Pierre COMMERE
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Catherine TALIDEC
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes scientifiques et des universités
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christine SOURD
WWF-France
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Giulia BASCLET
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Françoise BAS
Union nationale des associations familiales, UNAF
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des associations de consommateurs
Groupe:
Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
duree="trois ans"
JORFTEXT000030916723(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jacques BONIGEN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
Objet:
directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2015-08-15"
JORFTEXT000030916720(source JORF)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-20"
JORFTEXT000030916718(source JORF)
réintégration
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030916718(source JORF)
radiation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ivan Nakov
capitaine de police, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030916631(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Francisco Belis-Anton
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030916631(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patrick Floch
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_fin="2015-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Philippe Bougeret
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2015-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2015-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Christine Ducousso
Sergente-cheffe
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2015-08-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Dominique Marchand
Colonel
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jérome de Roquefeuil
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Paul Raynaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eric Laval
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bruno Lacarrière
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Michel Guilloton
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Luc Etienne
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Amadou Tall
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Richard Samy
ouvrier d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nicolas Magne
Lieutenant
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Minh-ton Hoang
Caporal
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vincent Heyer
Commandant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Olivier Benoît
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Laurent Barbier
Commandant
adjoint au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Raymond Bala
adjoint administratif
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Magali Wetzels
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Monique Trébuil
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Véronique Troquier
Adjudante
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bérangère Thiry
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Thi Oai Tran
ouvrière d'Etat
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Patricia Lerouzic
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Virginie Hanna
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Carole Guilbert
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Nathalie Chambrun
ouvrière d'Etat
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Maï-Lien Cellarier
secrétaire administrative
au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Marie-Claude Beaumier
adjointe administrative
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Carole Alix
adjointe administrative
au sein du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000030916461(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000030916243(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De:
Bruno
Objet:
DEC151773INSMI(source BOCNRS)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Louiza SANCHEZ
IE
Objet:
adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Provence et Corse
Groupe:
Service partenariat et valorisation de la délégation Provence et Corse
date_debut="2015-09-01"
DEC151740DR12(source BOCNRS)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jean-Michel BOULER
Professeur des universités
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er septembre au
31 décembre 2015
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC151705INC(source BOCNRS)
nomination
23 Juillet 201523/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.