21 mai 1993 portant délégation de signature (organisation)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Jean-François Bonnot ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:	21 mai 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Edmond Robin sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 mai 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Cervel sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	21 mai 1993 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.