21 mai 1999 portant délégation de signature (organisation)

De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999
De: Michel Fuzeau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999
De: Olivier-Pierre de Mazières
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999
De: Elodie Degiovanni
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
21 mai 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000197494(source JORF)
habilitation
28 Mai 199928/05/1999